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Droit civil

  1. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Tables 1996-2006
    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Tables 1996-2006 87,56 €
  2. Les autorisations d'urbanisme. Permis de construire et déclaration des travaux
    Les autorisations d'urbanisme. Permis de construire et déclaration des travaux 65,40 €
  3. Les conventions de délégation de service public. Transparence et service public local
    Les conventions de délégation de service public. Transparence et service public local 47,59 €
  4. Les accords-cadres
    Les accords-cadres 45,21 €
  5. Droit des institutions communales
    Droit des institutions communales 53,53 €
  6. Les projets d'urbanisme en 80 questions. 3e édition
    Les projets d'urbanisme en 80 questions. 3e édition 53,53 €
  7. Cultes, laïcité et collectivités territoriales
    Cultes, laïcité et collectivités territoriales 47,59 €
  8. Carrières et granulats. Traité pratique du droit des carrières ; Créations et fonctionnement des ins
    Carrières et granulats. Traité pratique du droit des carrières ; Créations et fonctionnement des ins 93,02 €
  9. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2007
    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2007 87,56 €
  10. La propriété des personnes publiques en 90 questions
    La propriété des personnes publiques en 90 questions 49,93 €
  11. Droit de la concurrence dans les contrats publics. Pratiques anticoncurrentielles, abus de position
    Droit de la concurrence dans les contrats publics. Pratiques anticoncurrentielles, abus de position 83,26 €
  12. Réglementation de l'affichage publicitaire
    Réglementation de l'affichage publicitaire 41,60 €
  13. Guide pratique Comptabilité communale. Comptabilité, budget, analyse financière
    Guide pratique Comptabilité communale. Comptabilité, budget, analyse financière 65,40 €
  14. Pratique du droit de l'intercommunalité. Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétence
    Pratique du droit de l'intercommunalité. Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétence 53,53 €
  15. La nouvelle gestion publique locale. LOLF et collectivités territoriales
    La nouvelle gestion publique locale. LOLF et collectivités territoriales 65,40 €
  16. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2008
    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2008 87,56 €
  17. La conception-réalisation. Comprendre les conditions de recours ; Gérer les spécificités du contrat
    La conception-réalisation. Comprendre les conditions de recours ; Gérer les spécificités du contrat 53,53 €
  18. La loi Handicap et les collectivités territoriales. Obligations et missions, Mise en oeuvre des prin
    La loi Handicap et les collectivités territoriales. Obligations et missions, Mise en oeuvre des prin 46,38 €
  19. Le permis de démolir
    Le permis de démolir 53,53 €
  20. Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Permis de construire, d'aménager, de démolir, décla
    Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Permis de construire, d'aménager, de démolir, décla 53,53 €
  21. Le guide opérationnel des PPP. Conditions du recours au partenariat public-privé, Passation du contr
    Le guide opérationnel des PPP. Conditions du recours au partenariat public-privé, Passation du contr 58,30 €
  22. Les participations d'urbanisme en 180 questions
    Les participations d'urbanisme en 180 questions 53,53 €
  23. Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine. Enjeux et pratiques
    Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine. Enjeux et pratiques 65,40 €
  24. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2009
    Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2009 87,56 €
  25. Optimiser les finances publiques locales. Analyse et prospective
    Optimiser les finances publiques locales. Analyse et prospective 65,40 €
  26. Pratique des travaux sur existant. Construction existante ; Reconstruction ; Réforme des autorisatio
    Pratique des travaux sur existant. Construction existante ; Reconstruction ; Réforme des autorisatio 53,53 €
  27. Le certificat d'urbanisme en 50 questions
    Le certificat d'urbanisme en 50 questions 45,21 €
  28. L'action sociale des collectivités territoriales. Edition 2009
    L'action sociale des collectivités territoriales. Edition 2009 87,56 €
  29. Le permis d'aménager
    Le permis d'aménager 67,79 €
  30. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2010
    Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2010 87,56 €
  31. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. Edition 2010
    Les enjeux de la gestion locale de l'eau. Edition 2010 87,56 €
  32. La règlementation des installations classées. Pratique du droit de l'environnement industriel, 2e éd
    La règlementation des installations classées. Pratique du droit de l'environnement industriel, 2e éd 67,79 €
  33. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2011
    Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2011 87,56 €
  34. L'enjeu de la dépense locale
    L'enjeu de la dépense locale 87,56 €
  35. Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition
    Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition 98,53 €
  36. Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2012
    Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2012 90,84 €
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