Le règlement local de publicité. Régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale. A jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes. La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires. Consultable à chaque étape de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l'usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs.

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. A ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets. Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant: "sécurité'! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de al réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte... Biographie de l'auteur Pierre Soler-Couteaux, avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg où il dirige le Master II" Droit notarial et immobilier'. Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues. David Gillig, avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est. Jean-Philippe Strebler, fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat: les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. « Le permis d'aménager » expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique et pratique « Le permis d'aménager » comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.