L'urbanisme commercial. Planification - AEC - commissions d'aménagement commercial 2016, 3e édition

Boulle Bertrand ; Grosse Damien ; Guinot Vincent
MONITEUR
77,30 €
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EAN : 9782281134094

Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : - la planifi cation des implantations commerciales ; - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; - le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ; - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ; - la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ; - le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 444
Date de parution 18/11/2020
Poids 766g
Largeur 170mm
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EAN 9782281134094
Titre L'urbanisme commercial. Planification - AEC - commissions d'aménagement commercial 2016, 3e édition
Auteur Boulle Bertrand ; Grosse Damien ; Guinot Vincent
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 766
Date de parution 20201118
Nombre de pages 444,00 €

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