
Le permis d'aménager
Le permis d?aménager est une nouvelle catégorie d?autorisation d?urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l?autorisation de lotir, l?autorisation d?aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.Désormais, les autorisations d?aménagement, prenant tantôt la forme de permis d?aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d?habitat: les lotissements, d?une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l?hébergement touristique, d?autre part. « Le permis d?aménager » expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique et pratique « Le permis d?aménager » comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
| EAN | 9782281127805 |
|---|---|
| Titre | Le permis d'aménager |
| Auteur | Soler-Couteaux Pierre ; Gillig David ; Strebler Je |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 150 |
| Poids | 517 |
| Date de parution | 20110406 |
| Nombre de pages | 430,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Droit de l'urbanisme 2015. 6e édition
Soler-Couteaux Pierre - Carpentier EliseLe droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.Sur commandeCOMMANDER42,36 € -

Droit de l'urbanisme. 7e édition
Soler-Couteaux Pierre ; Carpentier EliseSimplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté , plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN). Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours . Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).ÉPUISÉVOIR PRODUIT42,00 € -

Droit et financement du logement social
Soler-Couteaux Pierre ; Llorens François ; LaviellRésumé : Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d'un droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autour de la forme de l'habitat, du statut d'occupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de l'accession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension économique n'en est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de l'accession à la propriété. Ces considérations expliquent, sans doute, que la matière fasse l'objet d'une réglementation transversale qui oblige à l'aborder tour à tour sous l'angle des opérateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale. C'est l'objet du présent ouvrage que d'offrir tant aux professionnels et praticiens qu'à tous ceux qui désirent se familiariser avec une réglementation complexe un outil pratique qui aborde les différents thèmes structurant le droit et le financement du logement social.ÉPUISÉVOIR PRODUIT63,95 € -

Droit de l'urbanisme. 9e édition
Soler-Couteaux Pierre ; Carpentier EliseSimplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 9e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté , plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours . Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER42,00 €
Du même éditeur
-

La réhabilitation des structures des bâtiments anciens. Matériaux, calculs, diagnostic et réhabilita
Popinet AlainQuelle est la charge que peut reprendre un poteau en béton armé des années 1930 ? Les fondations d'une église ont-elles été correctement dimensionnées ? Quelles techniques employer pour stabiliser un passage voûté ? Au XIXe siècle, comment étaient calculés les assemblages rivetés ? Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (consolidation, renforcement, changement de destination, etc.), il est parfois indispensable de connaître précisément les charges que peut supporter un élément structurel existant. Malheureusement, ces informations ne sont pas toujours disponibles et retrouver les règles de dimensionnement en usage à l'époque de sa construction s'avère souvent fastidieux, voire impossible. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender le bâti ancien courant en fournissant les éléments permettant de connaître la composition, le fonctionnement et les pathologies, et de justifier une structure en fonction des matériaux et des techniques mis en oeuvre ; il détaille ainsi : ? les caractéristiques et les pathologies des matériaux (pierre, brique, bois, métal et béton) ; ? les règles de dimensionnement des éléments structurels : fondations, murs et poteaux, poutres et planchers, charpentes et toitures ; ? les principes de réhabilitation des structures. Les études de cas présentées fournissent un panel de situations concrètes auxquelles tout professionnel de la réhabilitation peut être confronté : stabilisation d'un clocher et renforcement d'un beffroi, réhabilitation d'un immeuble en pierre de taille, renforcement d'un mur maçonné à l'aide de contreforts, renforcement d'un plancher métallique du XIXe siècle, diagnostic d'un bâtiment rural, stabilisation d'un passage voûté à l'aide de tirants, renforcement d'un escalier en pierre... Cet ouvrage s'adresse aux ingénieurs et bureaux d'études structure travaillant sur des projets de réhabilitation, mais aussi, plus largement, aux autres acteurs de ce domaine (architectes, maîtres d'ouvrage spécialisés, etc.) souhaitant comprendre et s'initier aux structures de bâtiments anciens.EN STOCKCOMMANDER74,35 € -

La maison sur mesure. 4e édition
Rabin DominiqueRésumé : La Maison sur mesure est le guide indispensable pour concevoir et aménager un logement ou une maison de façon pratique, en tenant compte des usages et des modes de vie. Au moyen de 1 000 illustrations minutieusement cotées, cet ouvrage répertorie : ? les surfaces et les volumes indispensables à un espace confortable ; ? les mesures et l'encombrement au sol de tous les objets et équipements ; ? les distances et les dimensions permettant d'optimiser les déplacements et de rendre un logement accessible à tous. Composé d'une centaine de fiches, l'ouvrage est organisé par pièce (séjour, cuisine, salle à manger, chambre, bureau, salle de bains) et par thème (surfaces, mesures de l'homme, installations techniques, espaces de rangement, espaces de loisirs, circulations, espaces communs, etc.), ce qui permet une vision synthétique du projet d'aménagement. Cette quatrième édition tient compte de la modifi cation du régime des autorisations d'urbanisme concernant le permis de construire, la déclaration de travaux, le permis de démolir, etc. et de la nouvelle version de la norme NF C 15-100 qui traite des installations électriques. Enfin, tout au long de l'ouvrage, de nombreuses illustrations ont été redessinées pour être plus lisibles. Bibliothèque de mesures précises, La Maison sur mesure est une boîte à outils inédite pour le concepteur, le maître d'ouvrage, l'architecte, le designer, mais aussi pour toute personne souhaitant aménager son intérieur.EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

Marche et démarches pour éveiller la ville. Le bal des passants
Roth Bernard ; Detavernier Pauline ; Wertheimer SaA la faveur d'un engouement renouvelé dans nos sociétés occidentales pour les modes dits " doux" ou " actifs " le marcheur urbain préoccupe aujourd'hui de nouveau les acteurs de la ville. Elément fondateur de la mobilité - car constituant la quasi-totalité de nos déplacements - même motorisés - la marche joue un rôle central dans le défi d'une mobilité soutenable. Par ailleurs, la marche se fait dorénavant symbole d'une qualité de vie urbaine, au même titre que la possibilité de cheminer à vélo aisément. On parle alors de " marchabilité " pour mesurer le potentiel piétonnier d'un quartier. La marche fait à nouveau partie du discours sur la ville depuis les années 2000. Cet ouvrage sur l'importance que prend la marche dans nos sociétés à l'échelle des politiques de la ville (aménités, trottoirs, éclairage public), de la santé publique (santé préventive, sociabilité), de la mobilité offre des pistes de réflexions permettant et de favoriser la marche et de créer un environnement propice à celle-ci. Il analyse en outre les outils mis à la disposition des politiques publiques (PLUi, plan de mobilité, etc) et des opérateurs privés (charte promoteur, etc) pour favoriser la marche en ville.EN STOCKCOMMANDER10,05 € -

Bâtiments emblématiques de l'art déco
Bertaud du Chazaud Vincent ; Rivoirard Philippe ;L'Art déco apparaît dans le sillage de l'Art nouveau au cours des années 1920. Ce mouvement tire son origine des Arts décoratifs, mis sur le devant de la scène lors de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de Paris en 1925. En pleines Années folles, la création artistique est alors éclatante. Décorateurs, ensembliers, architectes, ferronniers, etc. , s'associent pour concevoir des pavillons aux intérieurs richement décorés. Trait d'union entre l'ornementation excessive de l'Art nouveau et la rigueur formelle de l'architecture moderne - qui apparaît peu avant -, l'Art déco impose une esthétique élégante, faisant la part belle aux motifs géométriques, sans toutefois délaisser les courbes, et mettant en valeur la pureté des lignes et la sophistication des détails. L'Art déco accompagne le développement de la modernité et de nouveaux équipements tels que gares, cinémas, piscines, musées, etc. , où s'expriment les idées de vitesse, de voyage, de dépaysement et de divertissement ; mais il se manifeste également dans des programmes plus traditionnels comme les édifices administratifs ou religieux, par exemple. Ce nouvel opus de la collection "Cinq" offre un panorama représentatif de ce mouvement polymorphe, à travers cinq réalisations remarquables : l'église Saint-Louis de Vincennes, la bibliothèque Carnegie de Reims, le palais de la Porte-Dorée, la gare de Lens et l'hôtel de ville de Puteaux. Chacun des bâtiments présentés fait l'objet d'une description détaillée, exposant le contexte de la construction, la composition architecturale, le travail des artistes, ainsi que l'évolution de l'édifice jusqu'à son état actuel. Les textes sont illustrés par une iconographie inédite du photographe Manuel Bougot, qui donne à voir des parties souvent cachées ou inaccessibles au public.EN STOCKCOMMANDER45,20 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

