
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
| EAN | 9782281133134 |
|---|---|
| Titre | La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution |
| Auteur | Debouverie Jacques |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 170 |
| Poids | 480 |
| Date de parution | 20190417 |
| Nombre de pages | 276,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Dieu vu du bas. Lettres à des amis de tous bords
DEBOUVERIE JACQUESPourquoi faudrait-il que les choses sérieuses de nos vies ne soient abordables qu'avec le langage codé de croyances toutes faites ? L'éthique, l'amour, la méditation, la mort nous concernent tous. Nous sommes capables de parler de notre quête de sens à partir du bas, de la réalité, des affres et des joies de nos vies, des doutes et des questions qui nous assaillent. Croyants ou non, sceptiques ou indifférents, défendant bec et ongles notre indépendance spirituelle ou acceptant sereinement notre rattachement à un courant de pensée ou une religion, n'explorons-nous pas tous le même mystère qui hante l'humanité depuis la nuit des temps ? Ce livre est le recueil de quelques lettres romancées, adressées à des amis de toutes conditions et de toutes opinions : un libre parcours de perceptions multiples, un échange coeur à coeur de significations possibles, un essai de mise en mots. Vu du bas, depuis les fragilités de nos existences, que nous y croyons ou non, Dieu ne se présente jamais d'emblée comme une théorie, mais comme un dialogue passionné sur l'humain.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER12,00 € -

L'altercité. Rendre désirable la ville durable
Debouverie Jacques ; Grivel ClaudeRésumé : Injustement mal aimée, la ville est souvent accusée de tous les maux de notre quotidien. D'autant qu'elle cristallise tous les défis actuels : le changement climatique, la panne de croissance, la montée des inégalités... Devant l'urbanisme défaillant d'aujourd'hui, l'altercité décrit une ambition stimulante pour le xxie siècle : rendre désirable la ville durable et équitable. L'auteur dresse un panorama des contraintes de l'urbanisme, depuis leurs aspects philosophiques, économiques, sociaux et environnementaux, jusqu'aux aspects institutionnels et opérationnels. Il fait le lien entre la réflexion d'ensemble et la dimension concrète des projets urbains de logements, d'espaces publics ou de commerces. Pour comprendre, débattre et agir en vue de changer nos villes et nous les faire aimer.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER23,00 € -
Ecos. Tout-en-un
Debouverie Antonin ; Mulle Mathilde- Les informations clés pour comprendre et appliquer les notions essentielles - Un récapitulatif des réflexes à avoir le jour J - Plus de 100 entraînements illustrésEN STOCKCOMMANDER44,00 € -

Le Camisard assassiné
Debouverie MichelEn 1695, dans le Bois-des-Lens, près de Nîmes, un homme qui continuait à prêcher la foi huguenote malgré la révocation de l'Edit de Nantes est retrouvé assassiné. Ses jeunes amis du village de Combas font un serment : retrouver le coupable ainsi que les commanditaires de l'assassinat. Alors que la guerre des Camisards fait rage et qu'ils combattent du côté protestant, auprès de Jean Cavalier et d'Abdias Morel, dit Catinat, ils vont poursuivre leur investigation sans relâche plusieurs années durant. Mais nombreux sont les obstacles qui se dresseront sur leur chemin et les retarderont dans leur quête de vengeance, d'amour et de paix.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER24,00 €
Du même éditeur
-

La réhabilitation des structures des bâtiments anciens. Matériaux, calculs, diagnostic et réhabilita
Popinet AlainQuelle est la charge que peut reprendre un poteau en béton armé des années 1930 ? Les fondations d'une église ont-elles été correctement dimensionnées ? Quelles techniques employer pour stabiliser un passage voûté ? Au XIXe siècle, comment étaient calculés les assemblages rivetés ? Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (consolidation, renforcement, changement de destination, etc.), il est parfois indispensable de connaître précisément les charges que peut supporter un élément structurel existant. Malheureusement, ces informations ne sont pas toujours disponibles et retrouver les règles de dimensionnement en usage à l'époque de sa construction s'avère souvent fastidieux, voire impossible. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender le bâti ancien courant en fournissant les éléments permettant de connaître la composition, le fonctionnement et les pathologies, et de justifier une structure en fonction des matériaux et des techniques mis en oeuvre ; il détaille ainsi : ? les caractéristiques et les pathologies des matériaux (pierre, brique, bois, métal et béton) ; ? les règles de dimensionnement des éléments structurels : fondations, murs et poteaux, poutres et planchers, charpentes et toitures ; ? les principes de réhabilitation des structures. Les études de cas présentées fournissent un panel de situations concrètes auxquelles tout professionnel de la réhabilitation peut être confronté : stabilisation d'un clocher et renforcement d'un beffroi, réhabilitation d'un immeuble en pierre de taille, renforcement d'un mur maçonné à l'aide de contreforts, renforcement d'un plancher métallique du XIXe siècle, diagnostic d'un bâtiment rural, stabilisation d'un passage voûté à l'aide de tirants, renforcement d'un escalier en pierre... Cet ouvrage s'adresse aux ingénieurs et bureaux d'études structure travaillant sur des projets de réhabilitation, mais aussi, plus largement, aux autres acteurs de ce domaine (architectes, maîtres d'ouvrage spécialisés, etc.) souhaitant comprendre et s'initier aux structures de bâtiments anciens.EN STOCKCOMMANDER74,35 € -

La maison sur mesure. 4e édition
Rabin DominiqueRésumé : La Maison sur mesure est le guide indispensable pour concevoir et aménager un logement ou une maison de façon pratique, en tenant compte des usages et des modes de vie. Au moyen de 1 000 illustrations minutieusement cotées, cet ouvrage répertorie : ? les surfaces et les volumes indispensables à un espace confortable ; ? les mesures et l'encombrement au sol de tous les objets et équipements ; ? les distances et les dimensions permettant d'optimiser les déplacements et de rendre un logement accessible à tous. Composé d'une centaine de fiches, l'ouvrage est organisé par pièce (séjour, cuisine, salle à manger, chambre, bureau, salle de bains) et par thème (surfaces, mesures de l'homme, installations techniques, espaces de rangement, espaces de loisirs, circulations, espaces communs, etc.), ce qui permet une vision synthétique du projet d'aménagement. Cette quatrième édition tient compte de la modifi cation du régime des autorisations d'urbanisme concernant le permis de construire, la déclaration de travaux, le permis de démolir, etc. et de la nouvelle version de la norme NF C 15-100 qui traite des installations électriques. Enfin, tout au long de l'ouvrage, de nombreuses illustrations ont été redessinées pour être plus lisibles. Bibliothèque de mesures précises, La Maison sur mesure est une boîte à outils inédite pour le concepteur, le maître d'ouvrage, l'architecte, le designer, mais aussi pour toute personne souhaitant aménager son intérieur.EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

Marche et démarches pour éveiller la ville. Le bal des passants
Roth Bernard ; Detavernier Pauline ; Wertheimer SaA la faveur d'un engouement renouvelé dans nos sociétés occidentales pour les modes dits " doux" ou " actifs " le marcheur urbain préoccupe aujourd'hui de nouveau les acteurs de la ville. Elément fondateur de la mobilité - car constituant la quasi-totalité de nos déplacements - même motorisés - la marche joue un rôle central dans le défi d'une mobilité soutenable. Par ailleurs, la marche se fait dorénavant symbole d'une qualité de vie urbaine, au même titre que la possibilité de cheminer à vélo aisément. On parle alors de " marchabilité " pour mesurer le potentiel piétonnier d'un quartier. La marche fait à nouveau partie du discours sur la ville depuis les années 2000. Cet ouvrage sur l'importance que prend la marche dans nos sociétés à l'échelle des politiques de la ville (aménités, trottoirs, éclairage public), de la santé publique (santé préventive, sociabilité), de la mobilité offre des pistes de réflexions permettant et de favoriser la marche et de créer un environnement propice à celle-ci. Il analyse en outre les outils mis à la disposition des politiques publiques (PLUi, plan de mobilité, etc) et des opérateurs privés (charte promoteur, etc) pour favoriser la marche en ville.EN STOCKCOMMANDER10,05 € -

Bâtiments emblématiques de l'art déco
Bertaud du Chazaud Vincent ; Rivoirard Philippe ;L'Art déco apparaît dans le sillage de l'Art nouveau au cours des années 1920. Ce mouvement tire son origine des Arts décoratifs, mis sur le devant de la scène lors de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de Paris en 1925. En pleines Années folles, la création artistique est alors éclatante. Décorateurs, ensembliers, architectes, ferronniers, etc. , s'associent pour concevoir des pavillons aux intérieurs richement décorés. Trait d'union entre l'ornementation excessive de l'Art nouveau et la rigueur formelle de l'architecture moderne - qui apparaît peu avant -, l'Art déco impose une esthétique élégante, faisant la part belle aux motifs géométriques, sans toutefois délaisser les courbes, et mettant en valeur la pureté des lignes et la sophistication des détails. L'Art déco accompagne le développement de la modernité et de nouveaux équipements tels que gares, cinémas, piscines, musées, etc. , où s'expriment les idées de vitesse, de voyage, de dépaysement et de divertissement ; mais il se manifeste également dans des programmes plus traditionnels comme les édifices administratifs ou religieux, par exemple. Ce nouvel opus de la collection "Cinq" offre un panorama représentatif de ce mouvement polymorphe, à travers cinq réalisations remarquables : l'église Saint-Louis de Vincennes, la bibliothèque Carnegie de Reims, le palais de la Porte-Dorée, la gare de Lens et l'hôtel de ville de Puteaux. Chacun des bâtiments présentés fait l'objet d'une description détaillée, exposant le contexte de la construction, la composition architecturale, le travail des artistes, ainsi que l'évolution de l'édifice jusqu'à son état actuel. Les textes sont illustrés par une iconographie inédite du photographe Manuel Bougot, qui donne à voir des parties souvent cachées ou inaccessibles au public.EN STOCKCOMMANDER45,20 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

