Traité des contrats contractuels complexes publics. 4e édition

Symchowicz Nil
MONITEUR
87,75 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782281132748

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'État et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

Catégories
Nombre de pages 608
Date de parution 29/11/2017
Poids 956g
Largeur 170mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782281132748
Titre Traité des contrats contractuels complexes publics. 4e édition
Auteur Symchowicz Nil
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 956
Date de parution 20171129
Nombre de pages 608,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp