Code des juridictions financières. 4e édition

Cabannes Xavier ; Conan Matthieu ; Poujade Bernard
MONITEUR
84,15 €
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EAN : 9782281133189

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

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Nombre de pages 1557
Date de parution 12/12/2018
Poids 1 110g
Largeur 140mm
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EAN 9782281133189
Titre Code des juridictions financières. 4e édition
Auteur Cabannes Xavier ; Conan Matthieu ; Poujade Bernard
Editeur MONITEUR
Largeur 140
Poids 1110
Date de parution 20181212
Nombre de pages 1 557,00 €

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