Annuaire du droit, de la sécurité et de la défense. Edition 2016

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.

Résumé : Manuel d'approfondissement des finances publiques couvrant à la fois les finances locales, étatiques et européennes essentielles (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne).Ce manuel est complété par des sujets de différents concours et par des résumés à la fin de chaque chapitre afin d'améliorer la lisibilité de l'information.Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes, réformes nationales (loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le décret du 7 novembre 2012 concernant la comptabilité publique...), européennes (pacte budgétaire européen - TSCG) ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales.Enfin, l'ouvrage prend en compte les conséquences de la crise financière actuelle sur les politiques financières publiques nationales et européennes (entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la règle d'or budgétaire).L ouvrage s adresse aux candidats aux concours administratifs de catégories A+, A et B, aux étudiants des IPAG/CPAG, écoles de service public, IEJ, ainsi qu à tous les étudiants des Universités ayant à préparer une épreuve de finances publiques.

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Résumé : "Argent, nerf de la guerre...", toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l'ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d'analyser, en droit et en pratique, cette singularité financière. Il se veut volontairement interdisciplinaire, faisant intervenir tout autant monde académique que professionnels de la défense et de la sécurité, replaçant dans une perspective historique nombre de sujets juridiques d'actualité. Doit-on parler d'une ou de singularités et quelles en sont les origines ? La célèbre LOLF n'a-t-elle pas fait perdre toute spécificité en la matière ? La défense et la sécurité ne conservent-elles pas des spécificités financières nécessaires aux particularités de leurs missions ? Telles sont les interrogations du présent ouvrage, lequel propose une analyse de l'évolution des budgets parmi les plus essentiels de l'Etat.