Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Tout ce qu'il faut savoir sur l'exécution des peines Le droit de l'exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d'une décision judiciaire pour qu'un créancier obtienne le paiement de la dette d'un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l'exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes, l'ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir de la mise en place à la mise en oeuvre de l'exécution sur la personne et les biens. Etudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l'exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d'importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés , afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (réforme des exceptions d'incompétence et de la procédure d'appel de 2017, loi "Belloubet" et son décret d'application de 2019 réformant la procédure civile, procédure accélérée au fond, nouveaux tarifs des avocats, décret du 28 décembre 2020 sur l'aide juridique, etc.), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera également lu avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

10 ans ! Voilà près de 10 ans que le Code des procédures civiles d'exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l'aboutissement d'un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s'est poursuivi avec l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d'équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l'ouvrage pourrait ainsi n'être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu'on ne l'imagine. Les dispositions générales qu'il consacre ou les diverses procédures qu'il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l'office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des "squats" ? C'est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l'anniversaire d'un code au coeur de l'actualité que l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques réunit à Limoges parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d'exécution, universitaires ou praticiens le 3 février 2023. La publication des actes de ce colloque rend accessibles au plus grand nombre les riches communications données à l'occasion de cet évènement.