La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Legrand Gérard
LEXISNEXIS
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EAN : 9782711002023

Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise. Ces dispositions tint parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun. Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mises en ?uvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 303
Date de parution 26/02/2003
Poids 452g
Largeur 162mm
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EAN 9782711002023
Titre La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
Auteur Legrand Gérard
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 162
Poids 452
Date de parution 20030226
Nombre de pages 303,00 €

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