Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition

A l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationale. Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. Si le latin, dans le droit comme dans d'autres domaines de la pensée (médecine, botanique, liturgie), a défié les siècles, c'est qu'il est une langue véhiculaire empreinte d'universalité. Ce lexique de droit positif se veut, avant tout, un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Toutefois, rien n'interdit d'espérer que les amateurs de belles-lettres trouveront quelque plaisir à user de ces trésors linguistiques dont la pleine propriété n'est à personne mais dont l'usufruit appartient à tous. Cette huitième édition, outre l'ajout de quelques entrées moins usitées et la mise à jour de commentaires en cas de besoin, s'est attachée à parfaire la traduction des expressions, à les enrichir éventuellement et à veiller à la complétude des renvois.

Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort). La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoire, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc. Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat.

Le mot droit est à double sens. Tantôt, il désigne, par référence à l'objet de la discipline, un corps de règles gouvernant les rapports des hommes en société ; c'est le droit objectif. Tantôt, il vise, par référence au sujet, les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de certaines personnes ; c'est le droit subjectif. La présente Introduction est précisément construite sous ce double rapport. S'agissant du droit objectif, l'ouvrage dresse, à propos de la spécificité de la norme juridique, un tableau complet des sanctions qui lui sont inhérentes, montre que la règle de droit n'est pas seulement un mécanisme de régulation sociale mais aussi la matière d'une réflexion scientifique et philosophique, traite en profondeur de ses différents modes d'élaboration (loi, règlement, jurisprudence) en réservant un exposé substantiel au développement du droit communautaire et à la complexité de l'appareil juridictionnel. S'agissant du droit subjectif, l'ouvrage met l'accent sur le concept lui-même en l'opposant aux prérogatives voisines (faculté, pouvoir, fonction), définit les caractéristiques et les degrés de la personnalité juridique, offre une classification des droits d'après leur contenu (droits extra-patrimoniaux, droits personnels, réels, intellectuels dont la réunion forme le patrimoine) et d'après leur objet (choses mobilières et immobilières, inappropriées et inappropriables..., prestations de services, monnaie), décrit les sources des droits subjectifs : acte juridique et fait juridique et se termine par la théorie générale des preuves. Droit objectif et droits subjectifs sont traités avec le souci constant de restituer la modernité dans son dernier état textuel et jurisprudentiel.

Les Mélanges rédigés en l'honneur de Marie-France Callu, maître de conférences HDR à l'université Jean Moulin Lyon 3, cofondatrice et directrice adjointe de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), tendent à rendre hommage au rôle majeur que la dédicataire a joué au sein de l'Université et de la société civile. Plus d'une quarantaine de collègues, amis et élèves ont souhaité, par leur contribution ou leur participation au comité d'honneur, souligner les qualités essentielles qui caractérisent pour eux l'approche des sciences juridiques développée par Marie-France Callu : humanité, pédagogie, ouverture d'esprit ou encore sens de l'innovation. Réalisés sous le haut patronage de M le président Henri Roland et de M le professeur François Dagognet, ces Mélanges tentent de refléter la diversité des champs d'étude de la dédicataire. Sont ainsi abordés des thèmes juridiques de droit général et de droit de la santé comme des réflexions plus vastes autour de la littérature, de la philosophie ou de la spiritualité.