Le droit notarial du divorce. 2e édition

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ... D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).

En tant que spécialiste de la transmission patrimoniale, le notaire ne peut se contenter de dresser des actes de donations ou de conseiller la rédaction de testaments. Pour concevoir une stratégie globale, il doit également s'intéresser aux contrats d'assurance-vie souscrits par ses clients. Chronologiquement, le notaire peut intervenir dès la conception du contrat d'assurance-vie (proposition d'une clause bénéficiaire adaptée à la situation). Son activité se poursuit du vivant du souscripteur, par exemple par la création d'un avantage matrimonial sur la valeur de rachat. Enfin, après le décès du souscripteur, le notaire pourra apporter au bénéficiaire un conseil stratégique sur la clause bénéficiaire (acceptation ou renonciation), dresser le partage et vérifier le respect de la réserve héréditaire en présence de primes manifestement exagérées, ou encore rédiger la déclaration de succession (dans le cadre de l'article 757 B du CGI). En plus de l'assureur, le souscripteur ou le bénéficiaire ont donc tout intérêt à consulter un notaire, en tant que spécialiste du patrimoine. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (clause bénéficiaire démembrée, liquidation d'une succession en présence de primes manifestement exagérées, détermination de la taxation fiscale dans le cadre de l'article 757 B du CGI). Il précise, dans chaque cas de figure (rachat, divorce en présence d'un contrat non dénoué, contrat dénoué par le décès de l'assuré, renonciation du bénéficiaire), la taxation fiscale. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit de l'assurance-vie. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des étudiants et des enseignants.

Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive. La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales. - les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire.

Résumé : Cet ouvrage traite des différentes problématiques de la gestion des risques rencontrées par les étudiants des filières HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), génie biologique, génie chimique et production industrielle. Fidèle à l'approche transdisciplinaire, les exemples et les études de cas sont pris dans tous les domaines. Afin de répondre aux mieux aux attentes de chacun dans ce domaine, ce livre propose : De nombreux exemples ; Un chapitre réservé à l'étude de cas concrets ; Des exercices d'application, tous corrigés ; Des fiches-outils synthétisant les principales méthodes d'analyse.