Le droit notarial du divorce. 2e édition

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).

L’ouvrage de référence en la matière pour les acteurs du monde notarial.Points forts de l'ouvrage :  1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires confrontés à un contrat d’assurance-vie, dans un dossier de divorce ou de succession, auront une réponse dans cet ouvrage.2/ Un ouvrage nourri des questions posées par les notaires au Cridon.3/ De nombreux exemples liquidatifs illustrant toutes les hypothèses.Cet ouvrage présente clairement toutes les règles civiles et fiscales qui, en cas de rupture d’un couple ou d’un décès, découlent de la présence d’un contrat d’assurance-vie. Sa principale originalité sera de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique.De manière pédagogique, il distingue :- Les règles gouvernant la formation du contrat d’assurance-vie, notamment celles de la rédaction de la clause bénéficiaire.- Les règles applicables lorsque le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué lors de la dissolution de la communauté : exercice du rachat et nantissement, droits des créanciers, intégration de la valeur de rachat à l’actif commun sur le plan civil, réponse ministérielle Ciot sur le plan fiscal.- Les règles applicables au dénouement du contrat d’assurance-vie : réintégration des primes manifestement exagérées, taxation fiscale.Agrémenté de multiples exercices liquidatifs, cet ouvrage sera le seul permettant au notaire de trouver une solution à toutes les questions civiles et fiscales qu’il peut rencontrer dans un dossier de divorce ou de succession contenant un contrat d’assurance-vie. 

Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive.La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales. - les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire.

Cet ouvrage traite des différentes problématiques de la gestion des risques rencontrées par les étudiants des filières HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), génie biologique, génie chimique et production industrielle. Fidèle à l'approche transdisciplinaire, les exemples et les études de cas sont pris dans tous les domaines. Afin de répondre aux mieux aux attentes de chacun dans ce domaine, ce livre propose : De nombreux exemples ; Un chapitre réservé à l'étude de cas concrets ; Des exercices d'application, tous corrigés ; Des fiches-outils synthétisant les principales méthodes d'analyse.