La protection des données personnelles. Les principales clés de décryptage du RGPD, 5e édition

Guillaume Desgens-Pasanau est expert en Droit à la Protection des données à caractère personne, et ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL, Ernst & Young Société d'Avocats. Fabrice Naftalski est avocat associé, responsable des activités Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, titulaire du CIPP/E et EuroPrise legal expert, Ernst & Young Société d'Avocats. Sophie Revol est avocat, titulaire du CIPP/E, Département Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, Ernst & Young Société d'Avocats.

La réglementation "informatique et libertés" occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux. Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant " informatique et libertés" (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés. L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL. L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du statut et des missions du correspondant "informatique et libertés". Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un "manuel pratique" à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.

L'ouvrage indispensable pour vérifier son niveau de conformité ou protéger ses données personnelles. La 6e édition du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la loi française du 20 juin 2018. Elle est enrichie de développements spécifiques à la cybersécurité ainsi qu'aux textes adoptés ou en cours d'adoption au niveau européen relatifs à la protection des données personnelles. L'ouvrage s'adresse tant au professionnel souhaitant vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. 1/ Un auteur reconnu : magistrat, chef de service des affaires juridiques de la CNIL pendant 8 ans, l'auteur est un des meilleurs experts français spécialisés en la matière. 2/ Un ouvrage accessible : par son approche pédagogique et synthétique, il intéresse aussi bien le professionnel que le particulier. 3/ Un ouvrage indispensable pour appréhender les textes adoptés ou en cours d'adoption au niveau européen mais également pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française.

Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux C.A.P.E.S. et C.A.E.R. P.C. Internes et Spécifiques. Ecrit par trois membres du jury du C.A.P.E.S. et du C.A.E.R. P.C. Internes, il contient une présentation exhaustive des conditions d'inscription et du déroulement des épreuves des concours Internes et Spécifiques. Il fournit aux candidats une méthodologie complète de chacune des épreuves (commentaire de texte de civilisation, commentaires de texte de littérature, thème, version, épreuves professionnelles). Il donne des conseils sur la préparation aux différentes épreuves, fournit des bibliographies détaillées et commentées, et explique les grands principes des différents exercices et les attentes du jury. Il offre enfin des aides pas à pas sur la façon de procéder au moment de la préparation et de la présentation des épreuves lors des concours. Chaque partie méhodologique s'accompagne d'exemples traités et commentés. S'appuyant sur des sujets extraits des annales récentes, les auteurs fournissent de nombreux traitements d'épreuves : deux commentaires de civilisation (un en civilisation britannique et un en civilisation américaine), deux commentaires de littérature (un texte donné au C.A.P.E.S. Interne et un texte donné au C.A.P.E.S. Spécifique), un thème et une version pour les épreuves " universitaires " et cinq exemples d'épreuves professionnelles (trois en premier cycle et deux en deuxième cycle).