La réglementation "informatique et libertés" occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux. Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant " informatique et libertés" (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés. L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL. L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du statut et des missions du correspondant "informatique et libertés". Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un "manuel pratique" à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.
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Nombre de pages
374
Date de parution
25/11/2013
Poids
564g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782711018864
Titre
Le correspondant "informatique et libertés"
Auteur
Desgens-Pasanau Guillaume ; Türk Alex
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
159
Poids
564
Date de parution
20131125
Nombre de pages
374,00 €
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Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
Desgens-Pasanau Guillaume ; Naftalski Fabrice ; Re
Guillaume Desgens-Pasanau est expert en Droit à la Protection des données à caractère personne, et ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL, Ernst & Young Société d'Avocats. Fabrice Naftalski est avocat associé, responsable des activités Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, titulaire du CIPP/E et EuroPrise legal expert, Ernst & Young Société d'Avocats. Sophie Revol est avocat, titulaire du CIPP/E, Département Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, Ernst & Young Société d'Avocats.
Desgens-Pasanau Guillaume ; Soulard Christophe ; F
L'ouvrage indispensable pour vérifier son niveau de conformité ou protéger ses données personnelles. La 6e édition du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la loi française du 20 juin 2018. Elle est enrichie de développements spécifiques à la cybersécurité ainsi qu'aux textes adoptés ou en cours d'adoption au niveau européen relatifs à la protection des données personnelles. L'ouvrage s'adresse tant au professionnel souhaitant vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. 1/ Un auteur reconnu : magistrat, chef de service des affaires juridiques de la CNIL pendant 8 ans, l'auteur est un des meilleurs experts français spécialisés en la matière. 2/ Un ouvrage accessible : par son approche pédagogique et synthétique, il intéresse aussi bien le professionnel que le particulier. 3/ Un ouvrage indispensable pour appréhender les textes adoptés ou en cours d'adoption au niveau européen mais également pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française.
Desgens Philippe ; Gady Alexandre ; Gangloff Franç
Le grand livre de prestige et de référence sur l'une des églises majeures de l'art baroque français, située en plein coeur de Paris. C'est un haut lieu d'histoire lié à des grands noms (Molière, Bossuet, Bonaparte,...), mais aussi depuis les années 1920 la " paroisse des artistes du spectacle " Dans la lignée de la collection " La grâce d'une cathédrale " : même format, même maquette, mais moins épais Contributions des meilleurs spécialistes de l'édifice - historiens et historiens de l'art, musicologues - et du Père Desgens, curé de la paroisse et " aumônier des artistes " 200 superbes illustrations dont un reportage photographique inédit de Jean-François Forchantre (directeur de l'Association Planète Albert Kahn, Directeur du Forum Pro-Images) Héritière et témoin d'une grande et riche histoire - ne serait-ce que par sa proximité avec le Louvre - l'église Saint-Roch à Paris est un haut lieu de patrimoine et de foi qui suscite l'admiration des Parisiens et des visiteurs venus du monde entier. L'ouvrage donne à comprendre cette " paroisse des artistes " sous toutes ses facettes : histoire de sa construction décidée par une assemblée générale de paroissiens au XVIIe siècle, pose de la première pierre en 1653 par Louis XIV âgé de 14 ans, étude de ses richesses artistiques exceptionnelles, de sa beauté architecturale et de son enrichissement baroque au temps de la Contre-Réforme, analyse des trois orgues, évocation de tous les paroissiens célèbres, de Molière à Corneille, de Fragonard à Champollion, de l'impératrice Eugénie à la reine Marie-Amélie, les cérémonies et événements récents qui l'ont distinguée. Avoir les clefs pour mieux regarder Saint-Roch, mieux la contempler, c'est le but de cet ouvrage qui n'occulte pas l'aspect sacré et spirituel du lieu. Un somptueux reportage photographique, en grande partie inédit, permet de révéler avec faste et sensibilité les beautés, parfois peu visibles, de l'édifice.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.