Le recouvrement de l'impôt. (Organisation et contentieux), 2e édition

Legrand Gérard ; Martin Hugues ; Lagarde Perrine d
LEXISNEXIS
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EAN : 9782711012145

Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun. Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette. En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.

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Nombre de pages 430
Date de parution 31/12/2014
Poids 602g
Largeur 160mm
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EAN 9782711012145
Titre Le recouvrement de l'impôt. (Organisation et contentieux), 2e édition
Auteur Legrand Gérard ; Martin Hugues ; Lagarde Perrine d
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 602
Date de parution 20141231
Nombre de pages 430,00 €

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