Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier

Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière , déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement .

Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international. Voici mis en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

Qu'est-ce qu'une forêt ? De quoi sont faites les forêts, celles de nos aïeux, de nos pairs, de notre enfance, de nos paysages quotidiens ou de nos voyages au lointain ? Usagers, scientifiques, experts, poètes, nous construisons tous une image de la forêt empreinte tout à la fois de vécus et d'imaginaires. Cette construction mentale procède d'une accumulation de souvenirs, de connaissances et de représentations médiatiques et institutionnelles. La forêt recouvre, du fait de la végétation qui la compose et de la faune qu'elle abrite, mais aussi par nos modèles culturels spécifiques, des réalités diverses. A l'aune d'une prise de conscience de la finitude des ressources naturelles et du changement climatique, savoir ce que la "forêt" veut dire et incarne comme réalités, est plus que jamais une question fondamentale. Dans le prolongement des journées d'étude organisées dans le cadre des enseignements de Master 2 "Ethique et développement durable" de la Faculté de Philosophie, en association avec l'Institut de Droit de l'Environnement de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3), la collection "Ethique, droit et développement durable", se donne pour objectif d'ouvrir à un large public les thématiques interdisciplinaires que relève comme un défi le développement durable.

En quoi l'environnement peut-il constituer un objet de justice ? S'agit-il de justice sociale ou de justice environnementale ? Le mouvement américain "Environmental justice" né dans les années 1980, a initié la lutte contre les inégalités environnementales et a appelé à la reconnaissance de droits à bénéficier d'un environnement préservé, de façon équitable. Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le droit international de l'environnement a pris en considération ces inégalités et développé des dispositions pour les réduire. Les pays signataires (dont l'Union Européenne et la France) ont adopté des mesures pour faire face aux risques pour l'environnement, sans intégrer cette notion de "justice environnementale". Les épisodes de pollution et catastrophes écologiques imposent de protéger les populations humaines contre ce qui peut porter atteinte à leur santé, à leurs conditions vitales et, plus largement, à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. La contribution massive des pays industrialisés aux dégradations de l'environnement interpelle politiques et économistes sur une mesure de la dette écologique globale, surtout celle qui touche les pays dont les populations exposées sont les plus vulnérables. Le souci de l'environnement et celui de l'équité sociale seraient-il incompatibles ? Pour sortir des logiques de transferts de charges et de pollutions, des régulations ont été développées en droit, en économie, en politique environnementale mais sans vraiment associer les citoyens au processus décisionnel, écartant le plus souvent toute idée de démocratie écologique. Entre éthique environnementale, défense des droits des peuples et des minorités, luttes politiques, justice sociale et démocratie, la valeur attribuée à l'environnement redessine les possibles formes de gouvernement des hommes en société.