Grands arrêts du droit de l'environnement

Après une quarantaine d'années au service de l'institution universitaire, le Professeur Jean Untermaier a décidé de vivre autrement ses passions. Spécialiste de droit de l'environnement, dont il est l'un des pères fondateurs, il a marqué la discipline de sa rigueur, l'a nourrie de sa science de l'ornithologie et de son très grand sens du terrain, a porté un regard sans concession sur les enjeux et les méthodes de la protection du patrimoine naturel et culturel, a milité sans relâche pour que le droit de l'environnement devienne une discipline juridique à part entière et a donné la pleine expression de ce droit, des quatre coins de la planète à la plus modeste association locale, et en s'aventurant dans les coulisses des institutions où le droit est pensé et fabriqué. Ses collègues, ses amis et ses anciens étudiants (beaucoup réunissent les trois qualités) ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant un volume de Mélanges. L'ouvrage réunit trente-sept articles qui, "Des petits oiseaux aux grands principes", comme il intitulait un de ses articles resté dans les annales, permettent l'expression de toutes les sensibilités et embrassent le vaste champ d'une discipline à laquelle il a donné ses lettres de noblesse. Ce recueil reflète, modestement, son héritage intellectuel.

La Société française pour le droit de l'environnement est une société savante qui a comme objectif la meilleure connaissance et le développement du droit de l'environnement en tant qu'instrument de protection de la nature, du cadre de vie et de la qualité de la vie. Le colloque " Environnement et santé " qu'elle a organisé à Strasbourg s'est attaché à mettre en évidence les liens entre ces deux thèmes, liens assez anciens mais qui ont été renouvelés du fait de crises sanitaires et de la consécration du principe du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé. Les communications rassemblées ici sont le fruit des réflexions de professionnels et d'universitaires dans la plupart des domaines du droit de l'environnement (bruit, air, eau...), mais aussi en ce qui concerne les aliments et ce, à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen comme international. Ces rapports renouvelés mettent encore plus en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

Qu'est-ce qu'une forêt ? De quoi sont faites les forêts, celles de nos aïeux, de nos pairs, de notre enfance, de nos paysages quotidiens ou de nos voyages au lointain ? Usagers, scientifiques, experts, poètes, nous construisons tous une image de la forêt empreinte tout à la fois de vécus et d'imaginaires. Cette construction mentale procède d'une accumulation de souvenirs, de connaissances et de représentations médiatiques et institutionnelles. La forêt recouvre, du fait de la végétation qui la compose et de la faune qu'elle abrite, mais aussi par nos modèles culturels spécifiques, des réalités diverses. A l'aune d'une prise de conscience de la finitude des ressources naturelles et du changement climatique, savoir ce que la "forêt" veut dire et incarne comme réalités, est plus que jamais une question fondamentale. Dans le prolongement des journées d'étude organisées dans le cadre des enseignements de Master 2 "Ethique et développement durable" de la Faculté de Philosophie, en association avec l'Institut de Droit de l'Environnement de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3), la collection "Ethique, droit et développement durable", se donne pour objectif d'ouvrir à un large public les thématiques interdisciplinaires que relève comme un défi le développement durable.

En quoi l'environnement peut-il constituer un objet de justice ? S'agit-il de justice sociale ou de justice environnementale ? Le mouvement américain "Environmental justice" né dans les années 1980, a initié la lutte contre les inégalités environnementales et a appelé à la reconnaissance de droits à bénéficier d'un environnement préservé, de façon équitable. Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le droit international de l'environnement a pris en considération ces inégalités et développé des dispositions pour les réduire. Les pays signataires (dont l'Union Européenne et la France) ont adopté des mesures pour faire face aux risques pour l'environnement, sans intégrer cette notion de "justice environnementale". Les épisodes de pollution et catastrophes écologiques imposent de protéger les populations humaines contre ce qui peut porter atteinte à leur santé, à leurs conditions vitales et, plus largement, à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. La contribution massive des pays industrialisés aux dégradations de l'environnement interpelle politiques et économistes sur une mesure de la dette écologique globale, surtout celle qui touche les pays dont les populations exposées sont les plus vulnérables. Le souci de l'environnement et celui de l'équité sociale seraient-il incompatibles ? Pour sortir des logiques de transferts de charges et de pollutions, des régulations ont été développées en droit, en économie, en politique environnementale mais sans vraiment associer les citoyens au processus décisionnel, écartant le plus souvent toute idée de démocratie écologique. Entre éthique environnementale, défense des droits des peuples et des minorités, luttes politiques, justice sociale et démocratie, la valeur attribuée à l'environnement redessine les possibles formes de gouvernement des hommes en société.