L'Estate planning. Optimisation civile et fiscale d'une succession internationale

Extrait de l'introduction1. - Nombreux sont nos amis étrangers qui acquièrent une maison de vacances dans notre beau pays ou qui décident d'y fixer le lieu de leur retraite.Nombreux sont nos étudiants qui, partis étudier à l'étranger, rencontrent une personne de nationalité étrangère et décident de l'épouser.Nombreux sont nos diplômés qui, acceptant une proposition de travail, s'installent dans un autre pays.Acquisitions immobilières transfrontalières, mariages internationaux, expatriations..., le village d'un nombre croissant d'individus est devenu planétaire.Le fait, pour une personne, de «mettre un pied» à l'international modifie sa situation dans de très nombreux domaines. Il en est notamment ainsi de sa situation juridique et de sa situation fiscale.A terme, ces situations internationales sont autant de successions qu'il convient de qualifier de «successions internationales».2. - Une succession peut être qualifiée d'internationale lorsqu'elle comporte un élément d'extranéité. Une telle définition, certes exhaustive, reste toutefois peu précise.Tenter une définition plus précise suppose d'identifier les différents éléments d'extranéité susceptibles de rendre internationale une succession.Certains éléments apparaissent de façon évidente. Il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un bien dépendant de la succession ou en une personne intéressée par la succession.- Est assurément internationale, la succession comportant des biens situés à l'étranger. Telle celle d'un niçois propriétaire d'un chalet en Suisse.- Est également internationale la succession d'une personne domiciliée à l'étranger. Telle celle d'un londonien propriétaire d'une maison secondaire en Normandie ou celle d'un new yorkais propriétaire d'un mas dans le Luberon.- L'est encore la succession intéressant un héritier domicilié à l'étranger. Telle celle d'un parisien dont le fils vit aux États-Unis.D'autres éléments sont en revanche plus difficiles à identifier: il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un acte intéressant la succession.Telle la succession d'un français qui avait, en son vivant, procédé à une donation, à l'étranger, d'un bien situé à l'étranger. Tel est également le cas de celle d'une personne ayant rédigé un testament à l'étranger.L'extranéité peut donc procéder d'un bien, d'une personne ou d'un acte.