La singularité de Chypre dans l'Union européenne. Diversité des droits et des statuts

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait 1'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d' appréhender 1' état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François-Rabelais de Tours) à l' occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de 1' avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à 1' égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans 1' ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la " panne institutionnelle " consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des Etats membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains Etats membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un " déficit démocratique ", il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui ?uvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.

A l'heure de la mondialisation et de l'information planétaire, les "damnés de la terre" ne veulent plus demeurer des laissés-pour-compte. Ils se pressent et s'empressent de rejoindre l'Europe, nouvelle "terre promise". L'histoire de l'humanité a été de tout temps une histoire de migrations. La génétique, l'anthropologie, les textes sacrés... le confirment amplement. Hier encore, les Wisigoths, les Vandales, les Mongols, etc., déferlaient par vagues sur l'Europe. Aujourd'hui, des étrangers de toute part affluent en Europe. Faut-il s'en étonner, alors que la misère gagne et que des pays, en particulier d'Afrique, sont à la dérive? Faut-il avoir peur de ces nouveaux "barbares" qui frappent à nos portes, alors que l'Europe a été un métissage ininterrompu de peuples et de cultures? Tout en dressant le bilan de la politique européenne d'immigration, ce livre s'interroge sur la pertinence d'une telle politique commune, essentiellement sécuritaire, opérant par déplacement des frontières et transfèrement d'une partie des charges aux États tiers d'origine ou de transit des immigrés. On pourra certes continuer d'ériger des barrières aux frontières, de réprimer l'aide à l'immigration "clandestine" ou d'organiser des "charters de retour", tout ceci paraît d'une efficacité limitée, face à un exode, nourri par la sécheresse, la misère, les dictatures et les guerres qui en découlent. Les digues mises en place résisteront-elles à ce déferlement humain? Peut-on demander l'aide des dirigeants des États pour contenir ces "marées humaines"? Ceux-là mêmes qui ont intérêt à encourager leur population à partir, notamment la partie la plus instruite et la plus contestataire, afin de sauvegarder et consolider leur pouvoir. Car l'émigration sert aussi les pouvoirs en place. Existe-t-il une politique idoine? Au lecteur de cet ouvrage de se forger sa propre opinion. Le présent ouvrage est l'aboutissement d'un colloque organisé à l'Université François Rabelais de Tours en 2008.