Regards sur le droit de l'Union Européenne après échec du traité constitutionnel

Saint-Malo. Des espions huguenots et une armada britannique tentent de faire sauter les remparts de la cité corsaire avec une machine infernale. Pour défendre la ville, Louis XIV dépêche son meilleur atout : Vauban, ingénieur de génie et stratège redoutable. Cependant, sa mission est compliquée par l'enlèvement de son fils caché, Ronan Dietrich, retenu en otage par ses ravisseurs protestants.

Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de Méditerranée orientale.

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la " panne institutionnelle " consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des Etats membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains Etats membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un " déficit démocratique ", il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

Résumé : La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui ?uvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.