Droit du commerce international. Droit international de l'entreprise, 4e édition
Mousseron Jean-Marc ; Raynard Jacques ; Fabre Régi
LEXISNEXIS
46,00 €
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EAN :9782711005338
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...). L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).
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Nombre de pages
527
Date de parution
07/05/2012
Poids
756g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711005338
Titre
Droit du commerce international. Droit international de l'entreprise, 4e édition
Auteur
Mousseron Jean-Marc ; Raynard Jacques ; Fabre Régi
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
756
Date de parution
20120507
Nombre de pages
527,00 €
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Mousseron Jean-Marc ; Mousseron Pierre ; Raynard J
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
Les correspondances entre les médecines traditionnelles chinoise et musulmane commencent par celles de leur métaphysique respective : le taoïsme et le soufisme qui expriment les mêmes principes fondamentaux. Par ailleurs, les deux médecines utilisent un instrument thérapeutique commun, les ventouses, attestées dans de nombreux écrits historiques. Elles s'intéressent aussi aux "entités" et aux "esprits", qui sont traités par l'utilisation de talismans, d'invocations et d'exorcismes. Enfin, les deux médecines évoluent historiquement de manière similaire et trouvent des formes de légitimité allant du sacré à la science moderne.
Le terme de " limites " qui commande le titre général de cet ouvrage (en deux tomes) se prête à plusieurs sens. D'abord à celui de " confins " : les œuvres ici étudiées mènent à la limite diverses formes de subversion de leur propre matériau ; dans le même temps elles se font " œuvres limite ", puisqu'elles accomplissent la catastrophe du genre dans lequel elles s'inscrivent : poétique, romanesque, philosophique, théâtral, pictural, cinématographique. Mais " limites " se comprend encore au sens de " frontières ", ce qu'illustre particulièrement la musique de jazz qui, sonnant comme l'autre de la musique européenne, franchit par là une frontière. Enfin, on peut entendre en ce mot un écho du verbe " imiter ", suggérant que, étudiée en son travail d'imitation représentative, la mimesis dévoile, à la limite, le rapport à l'irreprésentable qui lui donne lieu. La littérature sert ici d'éclaireur au cheminement vers une poétique générale, selon la double perspective du dépérissement de grandes formes artistiques (telles que le romanesque, le lyrisme poétique et musical, le théâtral spectaculaire, le narratif visuel, etc.), et de l'entame de la représentation par sa propre subversion. C'est au cœur de la littérature que joue diversement le motif du " défaut ". Le véritable écrivain écrit "ses" livres par défaut du réel qu'il vise. Opérant, en outre, dans la distance de ce dernier avec le langage qui ne coïncide jamais avec lui - à défaut du réel, donc -, il fait de la mimesis une manière de transaction avec ce défaut. Enfin, lui-même œuvre à cette tâche dans une langue dont la maîtrise lui fait défaut en partie, puisqu'il ne peut dominer entièrement les schémas et lois propres de celle-ci qui lui préexiste. Ce pourquoi il lui revient d'inventer progressivement sa propre voix, autrement dit l'idiome spécifique qui lui servira de signature.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "