Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?
Moisdon-Chataigner Sylvie ; Terré François
LEXISNEXIS
45,55 €
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EAN :9782711013609
Que de pluralité de grands-parents et de vies grands-parentales ! Leur jeunesse, leur dynamisme, leur liberté et leur indépendance sont aujourd'hui exaltés. Mais ils peuvent tout autant être fragiles, marqués par la vie, perdre leur autonomie ou encore devenir indigents. Tous ces visages, toutes ces vies ont conduit des membres du laboratoire IODE-CRJO-centre de droit privé de la faculté de droit de Rennes à mener une réflexion sur les relations familiales intergénérationnelles. Guidée par des recherches théoriques mais aussi par des rencontres avec des acteurs de terrain (tels que les juges, les avocats, les psychologues ou encore l'association européenne des grands-parents), l'équipe de recherche a voulu appréhender la nouvelle équation des relations juridiques intergénérationnelles : les grands-parents souhaitent marquer leur place au sein de la famille ; ils ne veulent pas être ignorés sans pour autant s'immiscer dans les relations parentales. Ainsi cet ouvrage rend compte des nouvelles formes de relations intergénérationnelles que la famille soit unie, désunie ou recomposée. Au cours de ce siècle, les évolutions juridiques et sociales ont saisi ces relations marquant d'une manière inédite le temps de la vieillesse auquel accèdent, au fur et à mesure, les grands-parents. Questions d'avenir s'il en est, auxquelles le Laboratoire IODE CRJO-centre de droit privé de la faculté de droit de Rennes, sous la direction de Madame Moisdon-Chataigner, donne l'ampleur d'une vaste et nécessaire réflexion.
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Nombre de pages
262
Date de parution
05/01/2010
Poids
398g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782711013609
Titre
Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?
Auteur
Moisdon-Chataigner Sylvie ; Terré François
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
157
Poids
398
Date de parution
20100105
Nombre de pages
262,00 €
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Lefeuvre Karine ; Moisdon-Chataigner Sylvie ; Caro
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi. Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de protection d'un parent. Parfois, la légitimité des familles doit même être interrogée. Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs. Des professionnels du soin, du droit et de l'aide sociale, ainsi que des proches de majeurs protégés soulignent de façon exemplaire les avancées et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour atteindre leur objectif commun : protéger les personnes vulnérables et leurs familles.
Résumé : Selon la loi, la protection juridique des majeurs vulnérables a une finalité : l'intérêt de la personne protégée. Une notion clé, déterminante, mais qui manque de précision. De nombreuses interrogations demeurent, auxquelles tente de répondre ce livre, 10 ans après le vote de la loi : comment la personne protégée, sous assistance juridique, peut-elle faire prévaloir son propre intérêt ; qui est le mieux placé pour en juger (à domicile, à l'hôpital et en établissements spécialisés) ; aidants et professionnels ont-ils le même regard ; comment les professionnels doivent-ils se positionner par rapport aux tuteurs et mandataires judiciaires ; quels rapports entretenir avec les juges, les médecins, les travailleurs sociaux ? L'ensemble des acteurs (usagers, universitaires et professionnels de la justice, de la santé et du social), fortement mobilisé pour l'occasion, offre des échanges extrêmement riches, sous le patronage du Ministère de la santé. Dans le respect de la volonté des personnes vulnérables, cet ouvrage, qui s'ouvre sur une préface du Défenseur des droits et se clôt par une postface de la Secrétaire d'Etat à l'autonomie, bouleverse nos représentations en questionnant successivement la linguistique, le droit, la philosophie et la sociologie.
Ce 4e opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au coeur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est pas aisé de trancher les dilemmes mettant en jeu la sécurité, les droits et les libertés des personnes,surtout lorsqu'elles sont vulnérables ! En présentant des expériences, des démarches innovantes et prospectives en France et à l'étranger (Suède, Japon, Canada), les textes réunis ici démontrent la place essentielle de l'éthique pour respecter au mieux les capacités et l'autonomie des personnes. Avec ce titre de conviction, Place à l'éthique ! , les auteurs veulent démontrer qu'au-delà d'un processus, les textes eux-mêmes et l'organisation générale des établissements et services sont pénétrés par l'éthique. C'est un plaidoyer pour que la culture éthique ne soit pas un simple effet de mode mais irrigue toute la société en devenant une question citoyenne. Préface de Jean-François Delfraissy
Ce sont aujourd'hui autour de 13 millions de Français qui sont en situation de handicap et parmi eux, près de 10 millions sont concernés par le handicap invisible. Parallèlement, médecins, psychologues, managers et salariés eux-mêmes témoignent que les travailleurs sont aussi nombreux à rencontrer au cours de leur vie des situations personnelles difficiles d'ordre familial (divorce, accompagnement d'un proche malade, etc.) ou personnel (comme un cancer par exemple ou une maladie chronique non reconnue en tant que handicap). Toutes peuvent devenir handicapantes à l'égard de leur situation professionnelle de manière souvent transitoire, parfois plus pérenne, en tout cas de manière invisible. Quels sont les enjeux pour les personnes concernées, leurs collègues et, d'une manière plus générale, pour l'entreprise ? Autant de questions croisant nécessairement le droit et la gestion. Cet ouvrage, conçu dans une démarche interdisciplinaire associant le regard des gestionnaires, juristes, psychologues, sociologues, conseillers handicaps, médecins et responsables d'entreprises, propose de mettre en lumière deux points essentiels : d'une part, la diversité des situations d'invisibilité (du handicap invisible jusqu'à l'existence de ces situations personnelles handicapantes), et d'autre part, la nécessité de puissantes actions dans le cadre du travail.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.