L'Europe des Lumières et la Constitution américaine

Faut-il tenter d'ignorer le fait religieux et l'exclure de l'espacepublic? Ou bien admettre clairement, sans hypocrisie, le rôledes religions, au même titre que celui des diverses familles depensée, dans l'équilibre et la cohésion de la société, afin d'entirer toutes conséquences de droit et de fait?"J.-P. M."

Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans nuances les coups d'Etat à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'?uvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du " gouvernement des meilleurs ", très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant.

Plus de six décennies après son adoption, en 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, limitant la souveraineté des États, et donnant naissance au " devoir d'ingérence ". L'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale. Enfin, la mise en oeuvre du Pacte mondial (Global Compact) annonce une globalisation des droits sociaux. Toutefois, c'est dans un contexte anxiogène que cette avancée juridique et institutionnelle a lieu. Les principes de la Déclaration universelle ne sont plus contestés par les seuls pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, au nom de leurs identités culturelles distinctes, mais, également, par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre globale contre le terrorisme.

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.