Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d'un texte constitutionnel

Faut-il tenter d'ignorer le fait religieux et l'exclure de l'espacepublic? Ou bien admettre clairement, sans hypocrisie, le rôledes religions, au même titre que celui des diverses familles depensée, dans l'équilibre et la cohésion de la société, afin d'entirer toutes conséquences de droit et de fait?"J.-P. M."

Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans nuances les coups d'Etat à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'?uvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du " gouvernement des meilleurs ", très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant.

Plus de six décennies après son adoption, en 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, limitant la souveraineté des États, et donnant naissance au " devoir d'ingérence ". L'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale. Enfin, la mise en oeuvre du Pacte mondial (Global Compact) annonce une globalisation des droits sociaux. Toutefois, c'est dans un contexte anxiogène que cette avancée juridique et institutionnelle a lieu. Les principes de la Déclaration universelle ne sont plus contestés par les seuls pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, au nom de leurs identités culturelles distinctes, mais, également, par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre globale contre le terrorisme.

Issues d'un symposium tenu à Washington à l'initiative de la Société générale des Cincinnati, les contributions ici rassemblées montrent comment les idéaux du siècle des Lumières et les idées des Philosophes français ont imprimé leur marque à la Constitution des Etats-Unis. Après avoir rompu le lien de dépendance coloniale, les représentants des treize Etats nouvellement indépendants ont recherché et trouvé les bases d'institutions solides, pour l'essentiel toujours en vigueur. A Philadelphie, en 1787, le constitutionnalisme européen en a fourni les matériaux, adaptés, dans un cadre fédéral inédit, à la quête du bonheur, au respect de la loi naturelle et à la consécration de la liberté de conscience et de religion, qui, chez les colons émancipés, accompagnaient le rejet de tout pouvoir oppressif. Connaître ses origines aide à comprendre la pérennité du dispositif. La contrainte fédérale a permis de renforcer la protection des droits fondamentaux de l'individu, d'emblée favorisée par la "balance des pouvoirs" et, dès 1791, améliorée par les dix premiers amendements à la Constitution. La liberté religieuse voulue par les Pères fondateurs a, de même, contribué à l'épanouissement de la liberté démocratique. Dans l'un et l'autre cas, la Cour suprême a favorisé la continuité en interprétant les prescriptions constitutionnelles sans omettre, à l'occasion, de citer les intentions de Jefferson et de Madison.