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Droit civil

  1. La motivation en droit public
    La motivation en droit public 74,20 €
  2. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2012
    Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2012 21,20 €
  3. La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
    La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral 67,84 €
  4. La remise de dette en droit privé
    La remise de dette en droit privé 67,84 €
  5. Jeu, argent et droit
    Jeu, argent et droit 58,30 €
  6. Des modifications aux contrats par volonté unilatérale
    Des modifications aux contrats par volonté unilatérale 15,90 €
  7. Pour une réforme du régime général des obligations. Les autres sources des obligations, le régime gé
    Pour une réforme du régime général des obligations. Les autres sources des obligations, le régime gé 47,70 €
  8. La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Edition 2
    La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Edition 2 40,28 €
  9. Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison
    Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison 30,74 €
  10. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986). 2e édition
    Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986). 2e édition 44,52 €
  11. Introduction au droit public. 2e édition
    Introduction au droit public. 2e édition 29,69 €
  12. Les systèmes informatisés complexes en santé. Banque de données, télémédecine : normes et enjeux éth
    Les systèmes informatisés complexes en santé. Banque de données, télémédecine : normes et enjeux éth 74,20 €
  13. L'élection présidentielle
    L'élection présidentielle 58,30 €
  14. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
    Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel 74,20 €
  15. Décentralisation et proximité. Territorialisation et efficacité de l'action publique locale
    Décentralisation et proximité. Territorialisation et efficacité de l'action publique locale 74,20 €
  16. Droit de l'énergie. Edition 2014-2015
    Droit de l'énergie. Edition 2014-2015 135,69 €
  17. Justice constitutionnelle comparée
    Justice constitutionnelle comparée 63,60 €
  18. Droit international privé. 10e édition
    Droit international privé. 10e édition 48,76 €
  19. L'héritage
    L'héritage 3,18 €
  20. Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
    Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative 58,30 €
  21. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière
    La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière 74,20 €
  22. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?
    Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? 63,60 €
  23. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel. Edition 2013
    Recueil des décisions du Conseil constitutionnel. Edition 2013 82,67 €
  24. La démocratie entre expertise et influence. Le cas des think tanks français
    La démocratie entre expertise et influence. Le cas des think tanks français 67,84 €
  25. Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
    Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel 67,84 €
  26. Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif
    Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif 68,90 €
  27. La faute de fonction en droit privé
    La faute de fonction en droit privé 68,90 €
  28. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel. Etude du discours sur la "q
    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel. Etude du discours sur la "q 68,90 €
  29. Les sanctions des obligations familiales
    Les sanctions des obligations familiales 68,90 €
  30. Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne
    Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne 68,90 €
  31. Vers un statut européen de la famille
    Vers un statut européen de la famille 74,20 €
  32. Transparence et vie publique. Neuvième Printemps du droit constitutionnel
    Transparence et vie publique. Neuvième Printemps du droit constitutionnel 58,30 €
  33. Les inégalités sociales et la santé. Enjeux juridiques, médicaux et éthiques
    Les inégalités sociales et la santé. Enjeux juridiques, médicaux et éthiques 74,20 €
  34. Divorce mode d'emploi 2015/2016. 6e édition
    Divorce mode d'emploi 2015/2016. 6e édition 23,32 €
  35. La condition militaire
    La condition militaire 3,18 €
  36. Le service public
    Le service public 74,20 €
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