Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Gonod Pascale
DALLOZ
55,00 €
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EAN : 9782247134618

La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat. Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les " acteurs ", presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

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Nombre de pages 131
Date de parution 18/06/2014
Poids 240g
Largeur 157mm
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EAN 9782247134618
Titre Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Auteur Gonod Pascale
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 240
Date de parution 20140618
Nombre de pages 131,00 €

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