
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Gonod Pascale
DALLOZ
55,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782247047086
Tant le statut que la mission des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demeurent largement méconnus. Les études réunies dans ce volume sont issues d'une rencontre entre universitaires, hauts magistrats des ordres juridictionnels administratif et judiciaire et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elles contribuent à mettre en lumière l'importance d'un rouage essentiel de notre système juridictionnel.
Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
| Nombre de pages | 98 |
|---|---|
| Date de parution | 14/01/2002 |
| Poids | 190g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247047086 |
|---|---|
| Titre | Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation |
| Auteur | Gonod Pascale |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Poids | 190 |
| Date de parution | 20020114 |
| Nombre de pages | 98,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Gonod PascaleRésumé : La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat. Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les " acteurs ", presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER55,00 € -

Droit administratif général
Gonod PascaleCe Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, les relations entre administration publique et droit, à travers les structures et les sources du droit administratif. Puis, le droit de l'action administrative, sa finalité et les moyens juridiques à sa disposition. Enfin, le droit à la protection n'est pas négligé, puisque l'auteur aborde la pluralité des contrôles et la diversité des modalités de la protection.Sur commandeCOMMANDER17,45 € -

Droit administratif général. 2e édition
Gonod PascaleCette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER16,50 € -

Droit administratif général
Gonod PascaleRésumé : Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER16,50 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -

Institutions européennes. 2e édition
Chevalier Emilie ; Dubos OlivierLes institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 €
De la même catégorie
-

Code essentiels. Droit pénal. Edition 2025
Beernaert Marie-Aude ; Tulkens Françoise ; VandermL'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

La justice face aux violences conjugales. Chroniques d'un procureur
Quilfen JeanneLa lutte contre les violences conjugales vue par une procureure, à travers des histoires vraies " Ces quelques pages n'ont d'autre but que vous faire entrer dans mon quotidien de magistrat du parquet en charge de la lutte contre les violences conjugales, loin des clichés je l'espère, loin des poncifs largement dispensés en la matière. J'espère parvenir à vous familiariser avec la manière dont la justice se saisit des violences conjugales, et vous faire comprendre quelles sont les difficultés qu'elle rencontre. " Harcèlement, " revenge porn ", violences physiques répétées, viols conjugaux, féminicide... Les parcours judiciaires et les décisions de justice ne sont pas toujours évidents quand il s'agit de violences conjugales. La procureure Jeanne Quilfen nous emmène à la rencontre de celles et ceux qui permettent à la justice de venir en aide à ceux qui la sollicitent : enquêteurs, commissaires, greffiers, avocats, tous ont un rôle à jouer dans ce grand théâtre. Car si les raisons qui poussent les victimes à saisir la justice sont souvent différentes, leur objectif est semblable : que l'institution reconnaisse leur statut. Grâce à des citations du Code pénal, à la narration des procédures ainsi qu'aux remises en contexte de chaque récit, la magistrate offre des clés pour savoir comment réagir, en tant que victime, mais aussi en tant que témoin.EN STOCKCOMMANDER18,60 € -

Réparer la justice. Enquête sur les pratiques restauratives en France
Griveaud DelphineLe constat est sans cesse répété : la justice va mal et ne répond plus à ses missions. Comment la réparer ? Peut-être d'abord en cessant de considérer l'institution judiciaire comme la seule détentrice des moyens de " faire justice ". C'est à en envisager d'autres que s'emploient les justices dites " alternatives ", parmi lesquelles la justice restaurative, qui regroupe diverses pratiques - des rencontres entre " victimes " et " auteurs " aux cercles de soutien, en passant par les jeux de rôles pour cultiver l'empathie -, afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive, prendre soin des victimes et rétablir la paix sociale. Serait-ce la clé d'une justice plus juste ? Delphine Griveaud tente de répondre à cette question en étudiant sur le terrain les pratiques de la justice restaurative qui se sont développées dans le pays depuis 2014. Elle analyse les effets de son intégration au sein d'une institution pénale contre laquelle elle s'est pourtant construite. Elle plonge dans les rouages du système judiciaire, au plus près de ses publics comme de ses professionnel. les. Loin des visions iréniques qui font de la justice restaurative une solution miracle, elle propose un tableau lucide, nuancé, d'une manière de faire justice autrement qui se heurte à la réalité de l'institution.EN STOCKCOMMANDER21,00 € -

Manifeste pour l'accès à la culture dans les prisons. Un plaidoyer essentiel pour la dignité et la r
Mansouri MouloudEn prison ou ailleurs, la culture sauve des gens. " Robert Badinter Le 19 février 2025, par une note lapidaire adressée aux directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire, le garde des Sceaux Gérald Darmanin met fin à de multiples actions culturelles en prison. Depuis 17 ans, Mouloud Mansouri, ancien détenu et fondateur de l'association Fu-Jo, organise des formations et des concerts en prison avec de nombreux artistes (M, Grand Corps Malade, Cali...). Il répond ici à cette directive en soulignant les bienfaits et la nécessité de ces actions, et rappelle la condamnation de L'Etat français, le 6 juillet 2023, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour " conditions indignes de détention". Ce livre défend une vision profondément humaine de la prison, où la culture n'est pas un luxe, mais un levier essentiel contre la récidive. Avec les témoignages de Cali, Soprano, Zaz et une illustration de Berthet One.EN STOCKCOMMANDER7,90 €
