Droit administratif général

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de la sécurité sociale. Cet ouvrage brosse de façon très concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2020 est enrichie par de nombreuses nouveautés :- Allocations familiales extralégales et plan cafétéria : combinaison désormais possible ;- Plans warrants : les plans d'options sans intermédiaire et les pièges à éviter ;- Scission du chapitre sur les transports : la voiture de société, ses alternatives (moto, vélo, budget mobilité), les déplacements domicile-lieu de travail et le transport collectif ;- Les précisions apportées au budget mobilité ;- Les changements pour les véhicules "faux hybrides" ;- Des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;- L'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur www.legis.be

10 ans de Noir Canada - En 2008, Ecosociété faisait paraître Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, ce qui valut à la maison d'édition et aux auteur.e.s deux poursuites judiciaires de compagnies minières totalisant 11 millions de dollars. Dix ans plus tard, nous avons voulu reprendre la parole sur les enjeux démocratiques que cette affaire a soulevés en publiant deux livres, deux regards croisés sur le droit et la liberté d'expression dans l'édition. Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.Cette édition 2021 est enrichie par de nombreuses nouveautés : les nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ;l'approfondissement du chapitre relatif aux droits d'auteur ;le sort de la mise à disposition par l'employeur de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la crise du coronavirus ;les changements annoncés en matière d'assurance hospitalisation au niveau fiscal et la nouvelle norme salariale 2021-2022 ;de nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ;les précisions apportées au budget mobilité ;des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;l'actualisation de tous les montants.