Etat de droit et crime organisé

Le 4févirer 2006, un colloque proposé par la Fondation du service politique et l'Association des économiste catholiques saluait la sortie en France du Compendium de la doctrine sociale de l'Eglise. Ce numéro de Liberté politique publie les principales contributions de cette journée. L'éclairage apporté sur les fondements anthropologiques et théologiques de la doctrine sociale montre que l'Eglise est bien experte en humanité " intégrale ", dans sa complexité et son mystère : elle est source de " libération authentique ". C'est dans tout l'ordre social que l'Eglise défend les droits de la raison et propose des voies d'action en convergence avec la science, en particulier dans le domaine économique. Les migrations contemporaines sont trop souvent analysées en termes étroitement économiques. Pourtant traiter le phénomène de manière plus juste et plus efficace, les expériences américaine et française montrent qu'il convient de prendre en compte leur implications démographiques, ainsi que les exigences culturelles de la cohésion sociale.

Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorismeProposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'État de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.Ce dispositif législatif construit dans le temps long ? le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau ? a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup.François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation.Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient.Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.Table des matières : Introduction1 Nature et évolution du terrorisme / 2 Le dilemme posé par le choix de la réponse au terrorisme / 3 Le choix de la France : confier la réponse antiterroriste à la Justice dans le cadre de l'État de droit /4 Les deux piliers de l'organisation de la Justice antiterroristeTitre 1 Les aspects juridiques de la lutte antiterroriste11 La définition du terrorisme12 L'association de malfaiteurs terroriste1 L'infraction d'association de malfaiteurs terroriste / 2 L'entreprise individuelle terroriste13 Les autres infractions terroristes14 La procédure pénale en matière de terrorisme15 L'action civile et l'indemnisation des victimes16 La coopération pénale internationale en matière de terrorisme17 Droit des conflits armés, droit international humanitaire et terrorisme18 L'exécution des peines en matière terroristeTitre 2 Les aspects pratiques de la lutte antiterroriste21 La judiciarisation du renseignement en matière terroriste22 La gestion des attentats terroristes23 La communication judiciaire en matière terroriste24 La politique pénale en matière antiterroriste