Institutions européennes. 2e édition

Nouveauté. Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe , présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne , issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs .

Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public. This book is the result of the symposium that, on 21 and 22 June 2018, accompanied the closure of the "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public" Chair of Sciences Po Paris. It was decided to devote to the "Future of Administrative Law" the final point of this twelve-year experience, during which the Chair endeavoured to open up French administrative legal scholarship to external inputs and to analyse the major developments affecting administrative laws in these times of profound transformation of the instruments of public action. With authors coming from a diversity of national backgrounds, the contributions review these developments and consider those that are emerging for the future in the light of current tensions and changes (digital, budgetary constraints), with the hope of identifying some ideas on the future of administrative law that could be useful for academic analysis and beyond, perhaps, for the public debate. Ont contribué à cet ouvrage : Natassa ATHANASIADOU, Jean-Bernard AUBY, Javier BARNES, Michel BOUVIER, Marina CAPORALE, Cherardo CARULLO, Sabino CASSESE, Roberto CAVALLO PERIN, Maxence CHAMBON, Émilie CHEVALIER, Jennifer COBBE, Martina CONTICELLI, Paul CRAIG, Pierluigi CUCCURU, Maria DE BENEDETTO, Giacinto DELLA CANANEA, Georges DELLIS, Dacian Cosmin DRAGOS, Olivier DUBOS, Mariolina ELIANTONIO, Dominique HÄNNI, Herwig C.H. HOFMANN, Pascale IDOUX, François LAFARGE, Paul LIGNIÈRES, Peter L. LINDSETH, Bertrand du MARAIS, Yseult MARIQUE, Marcel MORABITO, Juana MORCILLO MORENO, John MORISON, Yukio OKITSU, Vera PARISIO, Thomas PERROUD, Étienne POLTIER, Guillaume du PUY-MONTBRUN, Gabriella M. RACCA, Nicoletta RANGONE, Tarcila REIS, Gianluca SGUEO, Emmanuel SLAUTSKY, Ulrich STELKENS, Bernard STIRN, Antony TAILLEFAIT, Olivia TAMBOU, Elisabetta TATI, Dimitris TRIANTAFYLLOU, Steven VAN GARSSE, Clara I. VELASCO-RICO, Roxana VORNICU, Jacques ZILLER.

L'ouvrage présente les enjeux des contentieux stratégiques en adoptant une approche sectorielle.

Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s'inscrivent dans un travail d'analyse et de recherche initié en 2020 sur l'évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d'un contentieux stratégique. Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d'une cause. Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l'oeuvre dans ces contentieux : croyance en l'indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc. Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d'actions contentieuses et aux limites attachées à l'office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l'efficacité du contentieux stratégique et suppose d'identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu'il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu'il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.