Contentieux stratégiquess. Quelle place du juge dans la cité ?
Boyer-Capelle Caroline ; Chevalier Emilie
LEXISNEXIS
29,15 €
Epuisé
EAN :9782711036714
Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s'inscrivent dans un travail d'analyse et de recherche initié en 2020 sur l'évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d'un contentieux stratégique. Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d'une cause. Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l'oeuvre dans ces contentieux : croyance en l'indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc. Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d'actions contentieuses et aux limites attachées à l'office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l'efficacité du contentieux stratégique et suppose d'identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu'il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu'il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.
Nombre de pages
145
Date de parution
14/02/2024
Poids
256g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711036714
Titre
Contentieux stratégiquess. Quelle place du juge dans la cité ?
Auteur
Boyer-Capelle Caroline ; Chevalier Emilie
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
256
Date de parution
20240214
Nombre de pages
145,00 €
Disponibilité
Epuisé
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L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire utilisé et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à la bonne compréhension de celles-ci. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques, qui ont toutes à traiter de la question de l'égalité et de la non-discrimination, sous une forme ou une autre. Ce Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage, qui se veut le plus complet possible, permet de dessiner les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire. Il saura intéresser les spécialistes confirmés autant que le grand public.
Cet essai propose les grandes lignes d'une interprétation générale du système kantien, répondant à un certain nombre de principes herméneutiques simples. Il se présente explicitement comme de nature conjecturale, et ouvert à la discussion critique, aux " problèmes et (aux) controverses ". L'interprétation du kantisme comme étant purement et simplement une critique de la métaphysique spéculative dans le cadre d'une pensée radicalement finitiste couronnant l'Aufklärung et annonçant un enracinement purement humaniste de la philosophie est discutée et relativisée. On essaye de montrer que le projet kantien est bien de sauver et de refonder la métaphysique comme " rempart " de la religion. Le temps n'est que l'une des formes de l'intuition humaine, et non une condition de l'existence de tout étant. Le fondement de l'être est " hors du temps ". Inaccessible par la voie théorique (Schwärmerei), le suprasensible est accessible par la voie pratique. La thèse de l'idéalisme formel, la " réfutation de l'idéalisme (matériel) ", la thèse de la finitude humaine, la conception du Souverain Bien, la structure des " trois questions ", la notion d'autonomie, la doctrine de la vertu, la question de l'intersubjectivité, celle de la vérité, ainsi que certains moments de la politique kantienne sont relus à la lumière de cette hypothèse.
Ce livre unique dans la littérature médiévale occidentale pourrait à lui seul justifier l'appellation " miracle islandais " dont on a coutume de qualifier les XIIe et XIIIe siècles islandais. Il s'agit d'une sorte de recensement, à partir de 874, des colonisateurs de l'Islande. Partis en général de Norvège, après de longues escales en territoires celtiques, ils vinrent s'établir dans ce pays à peu près désert : rites de prise de possession du sol, installation, mise en place progressive d'une société originale, instauration d'une législation minutieuse, d'un pouvoir reposant sur le respect de la loi, départ de l'histoire de grandes familles que l'on retrouvera au premier plan des sagas les plus célèbres, attention à la valeur humaine de fortes personnalités. Le tout est conté en un style marqué de réalisme dru, d'économie de moyens et de rapidité, qui fera aussi le succès des sagas. C'est d'ailleurs la même vision de la vie et du monde : confiance dans le destin, sens intransigeant de l'honneur et, en cas d'offense, exercice impitoyable de la vengeance. En outre, les auteurs des différentes versions, conscients de reconstruire le passé, ne négligent pas de consigner croyances et rites anciens, plongeant ainsi le lecteur dans un univers païen.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".