Le futur du droit administratif. Textes en français et anglais
Auby Jean-Bernard ; Chevalier Emilie ; Slautsky Em
LEXISNEXIS
64,00 €
Epuisé
EAN :9782711030538
Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public. This book is the result of the symposium that, on 21 and 22 June 2018, accompanied the closure of the "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public" Chair of Sciences Po Paris. It was decided to devote to the "Future of Administrative Law" the final point of this twelve-year experience, during which the Chair endeavoured to open up French administrative legal scholarship to external inputs and to analyse the major developments affecting administrative laws in these times of profound transformation of the instruments of public action. With authors coming from a diversity of national backgrounds, the contributions review these developments and consider those that are emerging for the future in the light of current tensions and changes (digital, budgetary constraints), with the hope of identifying some ideas on the future of administrative law that could be useful for academic analysis and beyond, perhaps, for the public debate. Ont contribué à cet ouvrage : Natassa ATHANASIADOU, Jean-Bernard AUBY, Javier BARNES, Michel BOUVIER, Marina CAPORALE, Cherardo CARULLO, Sabino CASSESE, Roberto CAVALLO PERIN, Maxence CHAMBON, Émilie CHEVALIER, Jennifer COBBE, Martina CONTICELLI, Paul CRAIG, Pierluigi CUCCURU, Maria DE BENEDETTO, Giacinto DELLA CANANEA, Georges DELLIS, Dacian Cosmin DRAGOS, Olivier DUBOS, Mariolina ELIANTONIO, Dominique HÄNNI, Herwig C.H. HOFMANN, Pascale IDOUX, François LAFARGE, Paul LIGNIÈRES, Peter L. LINDSETH, Bertrand du MARAIS, Yseult MARIQUE, Marcel MORABITO, Juana MORCILLO MORENO, John MORISON, Yukio OKITSU, Vera PARISIO, Thomas PERROUD, Étienne POLTIER, Guillaume du PUY-MONTBRUN, Gabriella M. RACCA, Nicoletta RANGONE, Tarcila REIS, Gianluca SGUEO, Emmanuel SLAUTSKY, Ulrich STELKENS, Bernard STIRN, Antony TAILLEFAIT, Olivia TAMBOU, Elisabetta TATI, Dimitris TRIANTAFYLLOU, Steven VAN GARSSE, Clara I. VELASCO-RICO, Roxana VORNICU, Jacques ZILLER.
Nombre de pages
587
Date de parution
14/11/2019
Poids
826g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711030538
Titre
Le futur du droit administratif. Textes en français et anglais
Auteur
Auby Jean-Bernard ; Chevalier Emilie ; Slautsky Em
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
826
Date de parution
20191114
Nombre de pages
587,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
La smart city, la ville intelligente, c'est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu'elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l'ouverture de leurs informations à l'élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants. Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu'elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s'y produisent, utilisent et diffusent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu'elles rendent. Il n'en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l'administration numérique. Cet ouvrage s'adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l'urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes.
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? A l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le "crumble territorial". Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent rependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".