Droit des collectivités locales. 6e édition

Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

L'ouvrage est une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes.

La smart city, la ville intelligente, c'est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu'elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l'ouverture de leurs informations à l'élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants. Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu'elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s'y produisent, utilisent et diffusent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu'elles rendent. Il n'en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l'administration numérique. Cet ouvrage s'adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l'urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes.

La profondeur du droit fiscal? Le professeur Jean-Claude Douence l'a sondée avec un soin et une efficacité inégalée. Mais son apport ne s'arrête pas là. Cette profondeur, il l'a aussi démontrée: pour beaucoup, c'est à lui que l'on doit d'avoir mis en lumière que les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une très large part, devenus des problèmes locaux. Sous la plume du professeur Jean-Claude Douence, les questions locales ne sont pas des "petites" questions. Elles sont les plus grandes. Avec lui, l'espace local est celui où, tout à la fois, se révèle et se construit ce qu'il y a de plus profond, dans la société et dans le droit. La profondeur. Toujours.