Ville numérique, connectée, intelligente, résiliente ou créative... Quel que le soit le terme privilégié pour parler de la smart city, il ne peut être fait l'impasse sur ce qui la structure et l'alimente : les données urbaines. En effet, la collecte, le traitement et la réutilisation de cette matière première, au coeur de la smart city, est l'un des enjeux des expérimentations et réalisations mises en oeuvre. Pourtant, une définition précise de ce qu'est une donnée urbaine manque, de même qu'un cadre juridique adapté. Un autre des enjeux de la smart city repose sur l'organisation des systèmes de données urbaines, lesquelles restent encore à définir et concrétiser, notamment avec l'aide des textes juridiques les plus récents, comme en France la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En outre, les expérimentations menées sur la smart city et les données urbaines reposent toutes sur l'open data, faisant petit à petit migrer celui-ci vers un open data que l'on peut qualifier d'"urbain". L'usage de ces données suppose alors que soient bien distinguées (et distinguables) les nuances entre données publiques et données privées, données personnelles et données non personnelles, nuances qui ne se recoupent pas nécessairement. Données urbaines et smart cities apporte un éclairage comparatiste et international sur ces problématiques. Cet ouvrage collectif, aboutissement d'un travail de recherche mené par des universitaires, chercheurs, avocats et experts à l'échelle nationale et européenne, expose analyses et études de cas sur des projets d'open data urbains menés en France et en Europe (Italie, Belgique et Grèce), et donne également des réponses à des questions, essentiellement juridiques, liées à la propriété des données urbaines et à leur interaction avec les smart cities autour d'enjeux normatifs, réglementaires et de nouvelles formes de soft law.
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Nombre de pages
207
Date de parution
12/10/2017
Poids
342g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782701319629
Titre
Données urbaines et smart cities
Auteur
Auby Jean-Bernard ; De Gregorio Vincenzo
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
160
Poids
342
Date de parution
20171012
Nombre de pages
207,00 €
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Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
La smart city, la ville intelligente, c'est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu'elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l'ouverture de leurs informations à l'élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants. Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu'elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s'y produisent, utilisent et diffusent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu'elles rendent. Il n'en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l'administration numérique. Cet ouvrage s'adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l'urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes.
Résumé : Le but de ce manuel n?est pas de constituer un traité du droit de l?administration locale décentralisée, mais d?analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu?impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s?inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d?un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l?Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
L'éthique s'impose progressivement en tant qu'objet d'éducation des élèves et comme critère de professionnalité des acteurs de l'école. En effet, l'un des grands défis de l'école consiste dans le développement d'une sensibilité et de comportements éthiques chez les élèves. Cette ambition, partagée par la communauté internationale, experts et praticiens, suppose qu'à tous les niveaux des systèmes éducatifs, la capacité à agir de manière éthique et responsable figure parmi les principaux critères de recrutement, de formation et d'évaluation des personnels. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-elles à relever ? Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'école de promouvoir ? Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ? En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ? Dans les différents types de moments délicats que rencontre tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation) ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à,la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que vivent fréquemment les CPE, les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle afin de leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ? Un livre choral, coordonné par Christophe Marsollier, entouré de philosophes, de didacticiens, de formateurs, d'universitaires et d'une cheffe d'établissement.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Ce numéro met à l'honneur la "-redirection écologique-" , enseignée au sein du MSc " Strategy & Design for the Anthropocene ". A la différence du développement durable, de la transition ou de la résilience, la redirection écologique part du diagnostic de l'anthropocène. Il s'agit d'aborder concrètement l'enjeu du poids que font peser sur l'avenir les infrastructures matérielles mais aussi les modèles existants, économiques ou managériaux. Déjà, les organisations, les institutions et les territoires sont confrontés à des bifurcations sans précédent. Il s'agit donc de prendre en compte les attachements vitaux (et contrastés) à des réalités dont le maintien menace l'habitabilité du monde. Les articles qui composent cette publication présentent le MSc et la redirection, concept emprunté au designer australien Tony Fry, lui-même interviewé dans ce numéro. Ils présentent surtout les explorations ouvertes par les premier·ères étudiant·es " redirectionnistes ", dans le but de donner à voir ce qu'un tel cadre rend possible et de le disséminer. Le travail, en effet, ne manque pas et la tâche est immense. Ce numéro est une invitation à s'y atteler dès aujourd'hui à raison de son ampleur.