Smart cities. Enjeux juridiques de la ville intelligente
Auby Jean-Bernard
LEXISNEXIS
35,15 €
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EAN :9782711039098
La smart city, la ville intelligente, c'est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu'elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l'ouverture de leurs informations à l'élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants. Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu'elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s'y produisent, utilisent et diffusent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu'elles rendent. Il n'en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l'administration numérique. Cet ouvrage s'adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l'urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes.
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Nombre de pages
162
Date de parution
15/01/2025
Poids
294g
Largeur
158mm
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EAN
9782711039098
Titre
Smart cities. Enjeux juridiques de la ville intelligente
Auteur
Auby Jean-Bernard
Editeur
LEXISNEXIS
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158
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294
Date de parution
20250115
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162,00 €
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Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
Résumé : Le but de ce manuel n?est pas de constituer un traité du droit de l?administration locale décentralisée, mais d?analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu?impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s?inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d?un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l?Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
Auby Jean-Bernard - Béchillon Denys de - Bénoit Fr
La profondeur du droit fiscal? Le professeur Jean-Claude Douence l'a sondée avec un soin et une efficacité inégalée. Mais son apport ne s'arrête pas là. Cette profondeur, il l'a aussi démontrée: pour beaucoup, c'est à lui que l'on doit d'avoir mis en lumière que les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une très large part, devenus des problèmes locaux. Sous la plume du professeur Jean-Claude Douence, les questions locales ne sont pas des "petites" questions. Elles sont les plus grandes. Avec lui, l'espace local est celui où, tout à la fois, se révèle et se construit ce qu'il y a de plus profond, dans la société et dans le droit. La profondeur. Toujours.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "