Smart cities. Enjeux juridiques de la ville intelligente

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? A l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le "crumble territorial". Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent rependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.

Ville numérique, connectée, intelligente, résiliente ou créative... Quel que le soit le terme privilégié pour parler de la smart city, il ne peut être fait l'impasse sur ce qui la structure et l'alimente : les données urbaines. En effet, la collecte, le traitement et la réutilisation de cette matière première, au coeur de la smart city, est l'un des enjeux des expérimentations et réalisations mises en oeuvre. Pourtant, une définition précise de ce qu'est une donnée urbaine manque, de même qu'un cadre juridique adapté. Un autre des enjeux de la smart city repose sur l'organisation des systèmes de données urbaines, lesquelles restent encore à définir et concrétiser, notamment avec l'aide des textes juridiques les plus récents, comme en France la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En outre, les expérimentations menées sur la smart city et les données urbaines reposent toutes sur l'open data, faisant petit à petit migrer celui-ci vers un open data que l'on peut qualifier d'"urbain". L'usage de ces données suppose alors que soient bien distinguées (et distinguables) les nuances entre données publiques et données privées, données personnelles et données non personnelles, nuances qui ne se recoupent pas nécessairement. Données urbaines et smart cities apporte un éclairage comparatiste et international sur ces problématiques. Cet ouvrage collectif, aboutissement d'un travail de recherche mené par des universitaires, chercheurs, avocats et experts à l'échelle nationale et européenne, expose analyses et études de cas sur des projets d'open data urbains menés en France et en Europe (Italie, Belgique et Grèce), et donne également des réponses à des questions, essentiellement juridiques, liées à la propriété des données urbaines et à leur interaction avec les smart cities autour d'enjeux normatifs, réglementaires et de nouvelles formes de soft law.