Assurance-vie et contrats de capitalisation

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité, de préemption globale ou par catégorie de titres, comment adapter la répartition des bénéfices entre associés ou titulaires de droits démembrés ? Comment ajuster la répartition des pouvoirs entre le ou les gérants et les associés dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil, qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives (notamment relatives à la réforme des contrats) et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d'une large sélection de textes, de réponses ministérielles et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).

Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux. Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.

nouvelle présentationL'analyse spaciale s'appuie sur un ensemble de concepts et de méthodes qui aident à penser l'aménagement de la surface de la terre par les sociétés humaines. Ce manuel s'adresse à tous ceux qui cherchent à comprendre en quoi le changement des situations géographiques exprime l'évolution des rapports des sociétés à leur espace et à leurs territoires. En cours d'intégration dans les systèmes d'information géographique, les outils de l'analyse spatiale font désormais partie de la culture de base de tout géographe et, plus largement, de tout practicien des questions territoriales.Cet ouvrage explique les concepts et les outils spatiaux fondamentaux pour l'étude des localisations: repérage et représentation des objets géographiques, description de leurs localisations, méthode d'étude de la morphologie des réseaux et de construction de région homogènes.Denise Pumain, spécialiste de la modélisation spatiale et de la dynamique des villes, est professeur à l'université Paris-I.Thérèse Saint-Julien, spécialiste d'analyse spatiale et de géographie des villes, est professeur à l'université Paris_I.Elles ont publié Les interactions spatiales (Armand Colin, "Cursus", 2001)Information géographique et espace. Lieux et distribution de lieux. Réseaux et localisation. Régions homogènes.