Les rémunérations alternatives 2019

Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale. Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. Un premier volet de l'ouvrage est consacré au fonctionnement systémique du droit international économique, c'est-à-dire ses sources, institutions et mécanismes de règlement des différends. Un second volet s'attache aux principaux domaines concernés, à savoir le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. D'autres thèmes sont abordés au fil de l'ouvrage, tels que la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable. La connaissance du droit international économique permet de comprendre la place du droit dans la globalisation économique, ses mutations, ses limites.

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ; - certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ; - les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ; - les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ; - les développements récents en matière de tax shelter PME ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - le budget mobilité ; - le nouveau Code du recouvrement ; - la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ; - l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ; - le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ; - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ; - les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ; - l'application de la jurisprudence Antigone ; - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ; - les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ; - la directive "DAC6" ; - la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ; - l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ; - la pension libre pour travailleurs salariés ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - les adaptations au régime du tax shelter PME ; - la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ; - la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.