LES IMPOTS DANS LES AFFAIRES INTERNATIONALES

Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier , pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole . Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel. Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux. Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.). Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : notamment, nullités en droit des sociétés, sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires, activités et associés des sociétés civiles et groupements agricoles. Les mesures de la loi de finances pour 2025 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.

Maîtriser les risques en matière de fiscalité des sociétés de personne. Le régime fiscal des sociétés de personnes constitue à la fois l'un des sujets les plus spécifiques et complexes de notre fiscalité , et l'un des plus incontournables. Ces entités sont en effet d'un usage très répandu (à la fois pour les entreprises et dans un cadre patrimonial), mais leur traitement fiscal est délicat en raison de leur nature "translucide" et de l'étroitesse de la base des textes qui les régissent. Mon expérience en tant que praticien est que les professionnels ont besoin de disposer d'un support technique en la matière, fiable, complet et à jour, sur lequel ils puissent se reposer tant dans leurs activités de conseil, de rédaction d'acte que d'assistance contentieuse. De même, les universitaires y trouveront un ouvrage à la fois d'analyse et de synthèse pour les aider dans leurs travaux d'étude et de recherche . C'est l'objectif de cet ouvrage qui entend faire le tour exhaustif du droit positif autour de 14 thématiques constituant autant de points d'entrée différents au lecteur, au plus près de ses besoins.