La Fable du ricochet. Approche juridique des liens de parole

Résumé : L?application et la mise en ?uvre des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire et aux magistrats en particulier fait l?objet de plusieurs initiatives, mais suscite aussi débats et de controverses, non seulement quant à leur efficacité d?un point de vue technique, mais également sur le plan juridique de leur validité et plus fondamentalement encore sur celui de leur sens et de leur légitimité. Les actes du colloque du 8 novembre 2010 organisé conjointement par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles examinent les questions et les enjeux liés à ces nouveaux dispositifs.

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile. Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif. Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie. La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre. Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.

L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice : magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires). Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).