Institutions juridictionnelles

Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d'une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu'est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d'une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l'ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l'égide d'un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.

Découvrez comment raison et émotions transforment la justice moderne : un nouvel éclairage essentiel pour comprendre les décisions d'aujourd'hui et repenser la justice de demain. Comme des jumelles que l'on ajuste, ajuster la raison et l'émotion invite à repenser le droit et la justice. Pendant longtemps, les magistrats ont été appelés à juger " à froid ", en bannissant leurs émotions, comme celle des prétoires. Mais en période d'incertitudes systémiques : politiques, climatiques, technologiques ou même sociétales, il devient important de surmonter la méfiance dans l'institution judiciaire. Alors que les citoyens ont peur d'aller devant la justice, il convient pour cette dernière d'éviter les deux écueils des émotions : les réprimer ou les manipuler, au risque d'isoler les juges. Or, si ces derniers sont enjoints de " gérer " leurs émotions individuelles, les publiques sont collectives et donc objectivables. Il s'agit aussi d'intégrer l'IA comme outil et non comme nouvelle source de déstabilisation. Emmanuel Jeuland est professeur de droit à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) ; il est un des fondateurs et animateurs de L'Ouvroir de droit potentiel (Oudropo).

L'application et la mise en ?uvre des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire et aux magistrats en particulier fait l'objet de plusieurs initiatives, mais suscite aussi débats et de controverses, non seulement quant à leur efficacité d'un point de vue technique, mais également sur le plan juridique de leur validité et plus fondamentalement encore sur celui de leur sens et de leur légitimité. Les actes du colloque du 8 novembre 2010 organisé conjointement par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles examinent les questions et les enjeux liés à ces nouveaux dispositifs.

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile. Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif. Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie. La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre. Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.