Le droit de la commande publique

Le statut des contrats publics et celui des biens publics sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distinguée du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé. Déjà des travaux approfondis ont porté sur chacune de ces données nouvelles. Il fallait désormais en croiser systématiquement l'étude. C'est à quoi s'attache te présent ouvrage, qui reproduit les riches rapports présentés au colloque qui s'est tenu à l'Université Montpellier I, les 28 et 29 avril 2011. Une première approche fait apparaître un foisonnement, voire un désordre, dû à la multiplicité des aspects : sources nombreuses, tenant du droit constitutionnel, du droit européen, du droit privé, du droit de la concurrence ; diversité des contrats, diversité des biens (immobiliers, mobiliers, matériels, immatériels) ; diversité de ta domanialité (qui ne tient pas seulement à la distinction domaine public-domaine privé) ; diversité des personnes (autant publiques que privées) ; diversité des modes de propriété, d'utilisation, de réalisation, de contractualisation. Tous ces aspects sont étudiés de manière précise, rigoureuse et critique. Une seconde approche permet d'en voir l'unité, qui tient au caractère public à la fois des contrats et de la propriété. Il résulte de la personnalité publique de personnes qui concluent les contrats (ou de leurs tiens avec des personnes publiques) et de celles qui sont propriétaires de biens. Quelle soit l'instance mise sur la liberté contractuelle et sur la propriété, l'une et l'autre sont affectées par la personnalité publique de la partie contractante et du propriétaire. Le caractère public tient tout autant aux fins poursuivies (service public souvent, intérêt public toujours) pour les contrats publics comme pour les biens publics, et aux moyens de les réaliser (imbibés plus ou moins de puissance publique). On arrive ainsi à comprendre le croisement des contrats publics et de la propriété publique au-delà des éléments propres à la diversité de leurs objets et des solutions dont ils sont l'objet, par les liens qu'ils ont tous à des degrés plus ou moins forts avec te statut et les fonctions des personnes publiques. On ne pourra plus traiter des sujets étudiés dans le présent ouvrage sans se référer à lui" - Pierre Delvolvé.

Le droit public a-t-il encore sa place dans un régime économique dominé par les lois du marché et les exigences de la concurrence ? Le sous-titre de la thèse que Guylain Clamour a consacré à l'étude des rapports entre "Intérêt général et concurrence" illustre parfaitement l'originalité de l'entreprise et l'ambition de son auteur. Car la confrontation des deux notions mises en exergue a déjà donné lieu à des études sérieuses qu'il connaît bien mais n'informe pas sur le sens de son propos. Celui-ci est en revanche parfaitement explicité et par la question posée et la réponse affirmative qui lui est donnée, à travers l'emploi du substantif "pérennité. Du titre au sous-titre on mesure l'ampleur des débats soulevés et les risques encourus par le chercheur. Loin de s'inscrire en effet dans la veine des réflexions académiques le plus souvent vouées à l'opposition des notions étudiées, Guylain Clamour entend montrer de quelle manière et dans quelles perspectives elles peuvent être conciliées. Il fallait pour mener à bien une telle recherche de solides qualités intellectuelles, un bel esprit scientifique et une hauteur de vues que l'on pouvait croire réservée aux juristes confirmés. Or l'auteur de la thèse administre la preuve que l'on peut déjà, à l'orée de la carrière, réunir toutes ces aptitudes. [... ] Servi par une plume toujours alerte et souvent élégante, l'ouvrage se lit aisément et avec le même plaisir que, visiblement, Guylain Clamour a mis à le concevoir et à le rédiger. Le résultat de la recherche est à la hauteur des ambitions initiales. il est aussi très certainement le gage de futurs succès universitaires. Prix de l'Académie française - Fondation Viard

L'ambition de cet ouvrage est de fournir à ses lecteurs un instrument de travail performant et dynamique pour aborder de manière synthétique le droit public. Il s'agit, autour d'un plan cohérent, de préserver l'unité de la matière, alors même qu'elle pourrait sembler divisée en plusieurs composantes: droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances, droits européen et communautaire, droit public économique... Chaque leçon offre une synthèse rigoureuse et méthodique des connaissances fondamentales, des problématiques actuelles et des réformes en cours. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou de master. Il sera aussi un instrument de travail précieux pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B, dans lesquels le droit public est une discipline importante du programme. Les quatre auteurs sont des enseignants-chercheurs appartenant au Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier.

Résumé : 1960. Le service militaire durait vingt-huit mois. Télévision, radio et presse muselées, téléphone inaccessible, restait les lettres, où le frère décrit à sa famille qui habite Casablanca ce qu'il voit, ce qu'il pense de l'Algérie où il a été envoyé. Tant qu'il vivait à son côté, son cadet avait du mal à s'imposer face à ce beau garçon qui faisait la fierté de ses parents, rapportait ses premiers salaires, charmait les voisines, dansait le rock, transportait ses copains dans la 4 CV du père. D'ailleurs sous le toit familial, les places étaient réparties. L'aîné dans l'atelier avec le père. Le cadet, auprès de la mère et de sa machine à coudre. Aujourd'hui, les choses ont changé. Il dévore ses lettres pendant que ses parents préparent leur déménagement. Dans la petite ville des Alpes où le père a été muté, l'afflux des Français d'Algérie qui fuient les menaces de mort, les bombes, les attentats inquiète. On reproche au père de prendre le travail d'un enseignant local, quant au cadet, jugé efféminé et différent, il est rejeté par les autres collégiens. Heureusement pour lui, les lettres de son frère lui permettent de s'évader en pensée, même s'il perçoit entre les lignes qu'il a le sentiment de ne servir à rien, supporte de moins en moins son maintien en Algérie. Lors de sa seconde permission il s'est montré absent, mutique. Cinquante ans plus tard, les jeunes hommes ne font plus leur service militaire. Le souvenir de la guerre d'Algérie s'est effacé des mémoires françaises, avec celui du frère. Des violences d'une époque qui l'ont brisé il ne reste que du papier jauni, des photos noir et blanc aux bords dentelés. Ces témoignages fragiles, ces ultimes traces d'une vie tôt écourtée, le cadet ne peut les oublier. Il se doit de parler de ce frère avant que le silence ne retombe.