Le conflit israélo-palestinien à la lumière des événements du 7 octobre 2023

Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse.

Dans la pensée internationaliste, l'oeuvre de Georges Scelle occupe D sans doute une place à part en raison de l'approche originale qu'elle propose et des perspectives de recherche qu'elle ouvre, inspirées par les théories sociologiques d'Emile Durkheim et les enseignements de Léon Duguit sur la solidarité sociale, comme fondement de l'ordre juridique international. Fondée sur une méthode "réaliste et scientifique qui repousse tout postulat dont la preuve ne pourrait se faire expérimentalement", la doctrine de Georges Scelle recourt continuellement à la sociologie et à l'histoire pour y trouver l'explication des phénomènes juridiques. Les contributions de Georges Scelle à la compréhension des phénomènes juridiques au niveau international sont multiples, qu'il s'agisse de la création des normes, des rapports entre ordres juridiques, des mutations étatiques, de la souveraineté ou du fédéralisme. Pour Georges Scelle, "la force du droit international doit être organisée de telle sorte qu'elle puisse découvrir et réaliser les règles générales et lointaines de la solidarité humaine et les opposer à l'immédiateté des égoïsmes individuels et collectifs". Paroles on ne peut plus actuelles.

Quel point commun peut-on trouver à des actions aussi différentes que faucher un champ de plants génétiquement modifiés sans en être propriétaire, s'introduire sans titre dans un logement vacant, pénétrer sans autorisation sur un site nucléaire, s'opposer à la construction d'une autoroute en se positionnant sur les engins de chantier, bloquer l'accès à un bâtiment public ou perturber la circulation afin de protester contre une réforme, ou bien encore héberger un étranger en situation irrégulière ? Au-delà d'une réelle actualité, tous ces actes apparemment illégaux visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. On peut parler de désobéissance politique. Si la notion est évocatrice, elle a en réalité été peu étudiée par les juristes, surtout français. Il est vrai qu'elle évoque un comportement difficile à formaliser à travers une définition rigoureuse, et qu'elle ne semble pas s'inscrire dans la tradition politique de l'Hexagone qui lui préfère la résistance à l'oppression ou l'objection de conscience. Pourtant, la désobéissance entretient des rapports étroits avec le droit. Les désobéissants ne formulent-ils pas leurs revendications en termes juridiques ? L'Etat ne doit-il pas répondre au conflit avec diligence pour ne pas voir sa responsabilité engagée, et ne doit-il pas, par l'intermédiaire du juge, apporter une solution juridique à la situation de tension qui en résulte ? Mais si la désobéissance aspire à modifier le droit à partir de ses propres fondations, elle révèle aussi en creux certaines de ses caractéristiques. Il s'ensuit que l'on peut aussi bien s'interroger sur la désobéissance saisie par le droit que sur le droit et le politique éclairés par la désobéissance.

Quand il fut bien certain qu'il aurait du mal à dépasser le grade de brigadier-chef, il démissionna de la police. Et il ouvrit immédiatement une agence de détective. Il ressentait désormais un grand soulagement. L'adhésion à la CEE allait bientôt devenir une réalité. Il avait agi avec célérité et surtout de manière prévoyante.