Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis
Zoller Elisabeth
DALLOZ
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EAN :9782247114092
Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n?est pas présidentiel. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l?un à l?autre par l?intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l?exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l?organe où bat le c?ur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n?ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n?a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti; il n?y a ni 49-3, ni vote bloqué; le Président gouverne par sa capacité à convaincre. Ce qui fait l?essence du régime présidentiel, ce n?est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n?est pas puissant parce qu?il dispose d?une majorité présidentielle, mais parce qu?il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs; ce sont des leaders plus que des chefs; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs; aucun d?entre eux ne s?est jamais imposé par la seule force d?une majorité toute puissante parce qu?ils conduisent les Etats-Unis au sein d?un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c?est là sa plus grande force. Aucun système politique n?est parfait; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l?énergie nécessaire à l?Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique. A l?heure où le régime de la Ve République s?étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.
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Nombre de pages
342
Date de parution
16/11/2011
Poids
540g
Largeur
157mm
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EAN
9782247114092
Titre
Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis
Auteur
Zoller Elisabeth
Editeur
DALLOZ
Largeur
157
Poids
540
Date de parution
20111116
Nombre de pages
342,00 €
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Résumé : L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.
Dans cet ouvrage, universitaires américains et français provenant d'horizons divers (juristes, politistes, anthropologue) analysent la conception américaine de la laïcité en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat. Ils tracent les origines du principe de séparation des Eglises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudient de façon approfondie les deux clauses religieuses du 1er amendement à la Constitution de 1787, la clause dite "de non-établissement" (Establishment clause et la clause de libre exercice (Free exercise clause). Brossant un tableau complet des rapports entre la religion et l'Etat aux Etats-Unis, ils donnent des éclairages sur toutes les facettes de la liberté religieuse aux Etats-Unis, sur la libre pratique des cultes, sur le financement des écoles religieuses par les chèques scolaires (school vouchers), sur les nouvelles initiatives dites "basées sur la foi de l'administration Bush" en matière d'enseignement et de services sociaux (faith-based initiatives) et sur les conditions de l'accommodement raisonnable recommandé par le rapport Stasi.
Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en commun. Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme; chacun a ses particularités. Le quatrième colloque du Centre de droit américain de l'Université Paris II (18-19 janvier 2008) en fait un bilan approfondi et contrasté avec le concours d'universitaires américains et européens.
Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v. Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. Mais, sous la présidence de Franklin Roosevelt, le gouvernement des juges s'effondre lorsque la Cour suprême opère un changement radical des méthodes et des buts du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois. Depuis ce tournant historique, la Cour se consacre à défendre le droit de chacun à l'égalité des droits en luttant contre les discriminations raciales (Brown v. Board of Education) ou sexistes (United States v. Virginia), et en limitant la possibilité de recourir à des discriminations positives (Grutter v. Bollinger). Garante de l'interdiction des emprisonnements arbitraires comme à Guantanamo (Boumediene v. Bush), la Cour est aussi la protectrice des libertés de l'esprit, la liberté d'opinion (West Virginia Board of Education v. Barnette) ou la liberté d'expression (R.A.V. v. Saint Paul), et la vigilante gardienne du droit à l'autonomie de chacun de faire les choix qui déterminent sa vie intime et personnelle (Poe v. Wade, Lawrence v. Texas). Retracé ici dans une cinquantaine d'arrêts, l'extraordinaire parcours de la Cour suprême qui a reconstruit sur les cendres du New Deal un pouvoir tout aussi rayonnant que celui d'autrefois rappelle, à l'heure où la question prioritaire de constitutionnalité introduit en droit français un mécanisme proche de l'exception d'inconstitutionnalité qui alimente le contentieux de la Cour suprême, le rôle désormais central du juge constitutionnel dans la démocratie moderne. Présentés comme autant d'étapes qui jalonnent une histoire particulièrement riche, ces grands arrêts de la Cour suprême comprennent une présentation des faits, la traduction de larges extraits de l'opinion de la Cour et des opinions individuelles ou dissidentes qui y sont jointes, ainsi que des observations détaillées, rédigées dans la tradition du commentaire d'arrêt, sur le sens et la portée de chaque décision.
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
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Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
Un ouvrage de synthèse pour comprendre une catégorie juridique nouvelle, régulièrement placée sous le feu de l'actualité. Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'Etats européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte . La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d'alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne , apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis . L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet. Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants , ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.