La conception américaine de la laïcité

Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis. Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée. Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile. Elisabeth ZOLLER a publié, dans la collection " Droit fondamental " dirigée par Stéphane Rials : Droit constitutionnel et Droit des relations extérieures, et dans la collection " Béhémoth " dirigée par Denis Alland et Stéphane Rials : De Nixon à Clinton, malentendus juridiques transatlantiques.

L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.

Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en commun. Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme; chacun a ses particularités. Le quatrième colloque du Centre de droit américain de l'Université Paris II (18-19 janvier 2008) en fait un bilan approfondi et contrasté avec le concours d'universitaires américains et européens.

Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n'est pas présidentiel. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l'un à l'autre par l'intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l'exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l'organe où bat le c'ur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n'ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n'a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti; il n'y a ni 49-3, ni vote bloqué; le Président gouverne par sa capacité à convaincre. Ce qui fait l'essence du régime présidentiel, ce n'est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n'est pas puissant parce qu'il dispose d'une majorité présidentielle, mais parce qu'il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs; ce sont des leaders plus que des chefs; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs; aucun d'entre eux ne s'est jamais imposé par la seule force d'une majorité toute puissante parce qu'ils conduisent les Etats-Unis au sein d'un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c'est là sa plus grande force. Aucun système politique n'est parfait; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l'énergie nécessaire à l'Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique. A l'heure où le régime de la Ve République s'étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.