La conception américaine de la laïcité

Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis. Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée. Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile. Elisabeth ZOLLER a publié, dans la collection " Droit fondamental " dirigée par Stéphane Rials : Droit constitutionnel et Droit des relations extérieures, et dans la collection " Béhémoth " dirigée par Denis Alland et Stéphane Rials : De Nixon à Clinton, malentendus juridiques transatlantiques.

L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.

Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en commun. Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme; chacun a ses particularités. Le quatrième colloque du Centre de droit américain de l'Université Paris II (18-19 janvier 2008) en fait un bilan approfondi et contrasté avec le concours d'universitaires américains et européens.

Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v. Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. Mais, sous la présidence de Franklin Roosevelt, le gouvernement des juges s'effondre lorsque la Cour suprême opère un changement radical des méthodes et des buts du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois. Depuis ce tournant historique, la Cour se consacre à défendre le droit de chacun à l'égalité des droits en luttant contre les discriminations raciales (Brown v. Board of Education) ou sexistes (United States v. Virginia), et en limitant la possibilité de recourir à des discriminations positives (Grutter v. Bollinger). Garante de l'interdiction des emprisonnements arbitraires comme à Guantanamo (Boumediene v. Bush), la Cour est aussi la protectrice des libertés de l'esprit, la liberté d'opinion (West Virginia Board of Education v. Barnette) ou la liberté d'expression (R.A.V. v. Saint Paul), et la vigilante gardienne du droit à l'autonomie de chacun de faire les choix qui déterminent sa vie intime et personnelle (Poe v. Wade, Lawrence v. Texas). Retracé ici dans une cinquantaine d'arrêts, l'extraordinaire parcours de la Cour suprême qui a reconstruit sur les cendres du New Deal un pouvoir tout aussi rayonnant que celui d'autrefois rappelle, à l'heure où la question prioritaire de constitutionnalité introduit en droit français un mécanisme proche de l'exception d'inconstitutionnalité qui alimente le contentieux de la Cour suprême, le rôle désormais central du juge constitutionnel dans la démocratie moderne. Présentés comme autant d'étapes qui jalonnent une histoire particulièrement riche, ces grands arrêts de la Cour suprême comprennent une présentation des faits, la traduction de larges extraits de l'opinion de la Cour et des opinions individuelles ou dissidentes qui y sont jointes, ainsi que des observations détaillées, rédigées dans la tradition du commentaire d'arrêt, sur le sens et la portée de chaque décision.