Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
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EAN :
9782360930357
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
Catégories
| Nombre de pages | 130 |
|---|---|
| Date de parution | 04/06/2019 |
| Poids | 236g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782360930357 |
|---|---|
| Titre | Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA |
| Auteur | Ilongo Mulala René |
| Editeur | VA |
| Largeur | 160 |
| Poids | 236 |
| Date de parution | 20190604 |
| Nombre de pages | 130,00 € |
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