La convention européenne des droits de l'homme

Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

À propos de l'ouvrage Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. Dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. Dans une seconde partie, l'ouvrage étudie trois grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais et indien ainsi que le droit islamique et les droits africains traditionnels. Points forts Une approche originale, avec un traitement approfondi des grands systèmes juridiques occidentaux et comme orientaux Un auteur spécialiste de la question, qui a été professeur invité aux États-Unis, en Chine et au Mali

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année. il s'agit en effet de leur décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l'Europe principalement). Il est traité successivement : de l'administration européenne: appareil organique et fonctionnement de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, et des administrations chargées de la paix (OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN...) des grands principes européens: principes humanistes (CEDH essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie...) Points forts pas d'ouvrage équivalent et marché en demande d'ouvrage sur cette thématique un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit international

Soixante ans après son vote par les Nations unies, que reste-t-il aujourd'hui de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de ses promesses, des engagements à la respecter pris par les Etats? Les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de ce texte fondateur. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en violation des principales dispositions de la Déclaration. Avec cet ouvrage, chacun pourra évaluer la réalité de ce que Robert Badinter, dans sa conclusion, appelle "l'horizon moral de notre temps'."