Pouvoirs N° 130 : L'état des libertés

L'accent est mis sur certains des aspects les plus contemporains du débat : peut-on parvenir à une définition de la règle de Droit ? La normativité juridique a-t-elle ou non un caractère impératif ? Qu'est-ce qui distingue le Droit de la morale ou de la religion ? Ce livre voudrait en outre promouvoir une conception particulièrement "ouverte" de la connaissance du Droit, en le confrontant à d'autres cultures et à d'autres disciplines tant il est clair qu'un regard exclusivement juridique sur le Droit a un caractère déformant. La démonstration de Denys De Béchillon s'organise en deux temps. Il insiste d'abord sur le rôle considérable que joue l'État dans le processus d'identification de la règle juridique. L'État, en effet, a un monopole absolu sur l'édition du Droit ; c'est lui qui détermine l'appartenance ou la non-appartenance d'une norme à la catégorie préconstituée des règles de Droit. Il s'avère ensuite que cette manière de voir occulte une masse de phénomènes qui, justement, ne peuvent être rapportés à l'institution étatique. L'auteur s'attache donc à montrer que le Droit peut et doit être défini autrement dans certaines sphères (sociétés sans pouvoir étatique, groupes locaux porteurs de traditions propres, étrangers rassemblés, etc. ). Ces minorités sécrétent en effet leur Droit à des titres divers, et si la puissance publique refuse d'y voir la moindre manifestation d'un phénomène juridique, ces groupes ne se comportent pas moins comme si leurs propres modes de régulation étaient effectivement juridiques. C'est donc bien une lecture relativiste de la définition du Droit que l'auteur veut faire partager : il ne peut pas, selon lui, exister une seule définition du Droit "positif".

Aucune entreprise d'une telle ampleur n'existait jusqu'ici dans la littérature juridique française à propos de cette question centrale du temps dans l'office du juge administratif. Le besoin se faisait plus que jamais sentir de disposer à ce propos d'une approche tout à la fois synthétique, problématique, complète et érudite. C'est ce qu'apporte Damien Connil. On perçoit, avec lui, pourquoi le temps constitue une préoccupation obsédante dans le droit du contentieux administratif d'aujourd'hui. On comprend aussi, et peut-être surtout, par quelles voies, parfois discrètes, cette préoccupation transpire par tous les pores du système. Le chercheur avide de clés d'intelligence du phénomène juridique et de son évolution va trouver ici de quoi étancher sa soif. Mais, de cet ouvrage, le technicien du droit ressortira, lui aussi, plus savant et complètement rassasié. Car l'une des qualités de l'auteur est de se situer au plus haut niveau de maîtrise de l'art difficile des contentialistes. On va vite s'en rendre compte: Damien Connil a ce que l'on appelle parfois "le sens du juge". Il y a là une qualité rare chez un universitaire, surtout lorsque, comme ici, elle se déploie au coeur d'une recherche animée par une vocation théorique forte.

À Paris, au c'ur du Palais-Royal, le Conseil constitutionnel est une institution d'État, aussi fondamentale que discrète. Dans un premier temps, l'ouvrage revient sur l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal et le second volet a pour mission de familiariser le lecteur avec le fonctionnement de cette juridiction complexe.À Paris, au c'ur du Palais-Royal, le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958 par la constitution de la Ve République. Dès sa création, il fut installé dans l'aile Montpensier, à proximité du Conseil d'État, de la Comédie-Française et du ministère de la Culture.Dans un premier temps, l'ouvrage revient sur l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal, car les lieux occupés par le Conseil constitutionnel ne peuvent se comprendre en dehors du contexte du site initialement connu comme Palais-Cardinal, puis résidence de Monsieur, frère de Louis XIV, ou plus tard du Régent ; à partir de 1859, le palais fut habité par le prince Napoléon et son épouse, Marie-Clotilde de Savoie, auxquels succéda la Cour des comptes après 1870. Un reportage exclusif de Laurent Lecat plongera le lecteur dans les fastes de l'un des plus beaux décors parisiens de la fin du XVIIIe siècle. L'ouvrage propose également la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte Pierre Fontaine (1762-1853), récemment acquis par le Centre des monuments nationaux.Le second volet a pour mission de familiariser le lecteur avec le fonctionnement de cette juridiction qui peut paraître complexe dotée de compétences variées, dont le contrôle de conformité des lois à la Constitution. Ainsi, l'auteur revient sur sa composition, son organisation, ses compétences, les divers types de décisions prononcées, dont notamment la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui fête ses dix ans en 2020 ; grâce à cette disposition, tout citoyen qui estime qu'un texte législatif n'est pas conforme à la Constitution peut interroger le Conseil.

Les violences raites aux mineurs, et particulièrement celles à caractère sexuel, bouleversent l'opinion publique, représentant à ses yeux l'essence même du mal. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi, et les textes historiques montrent combien l'enfant victime de violences était peu pris en considération pendant de nombreux siècles. II faut attendre le XIXe siècle pour voir apparaître une dénonciation des violences faites aux mineurs, décrites en premier lieu par les écrivains, puis confirmées par les médecins pratiquant les autopsies sur des enfants. C'est la loi du 19 avril 1898 visant les coups et violences à enfant de moins de 15 ans qui fonde la lutte moderne contre la maltraitance. Depuis, l'arsenal juridique s'est fortement étoffé, tant au niveau national qu'international, avec la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France en juillet 1990. Quelles sont les violences faites aux mineurs ? Progressivement, la recherche les liste et les analyse. Certaines violences sont bien cernées et reconnues (battre un enfant, le priver de nourriture, etc.), d'autres sont nouvellement identifiées (bébé secoué, enfant écrasé), d'autres encore sont sujets de débat (la punition corporelle, la recherche de performance à tout prix). Encore faut-il les diagnostiquer rigoureusement, savoir évaluer la parole de l'enfant, pour les signaler et les dénoncer. Comment prévenir et punir les violences faites aux mineurs ? Cela nécessite un travail d'équipe où la collaboration est nécessaire entre différents acteurs issus de champs professionnels différents ; médecins, psychologues, policiers, magistrats, avocats, travailleurs sociaux. Mais les échanges entre ces différents corps de métiers font parfois défaut, sans compter le dilemme du secret professionnel, la spécificité des savoirs très techniques des uns et des autres. Pour-tant, c'est la connaissance objective et approfondie des violences faites aux mineurs qui reste le meilleur moyen d'améliorer la situation des enfants victimes.