Histoire du droit public en Allemagne (1800-1814)

L'?il de la Loi veille." Cet adage démodé résonne de significations contrastées: l'ironie, l'inquiétude apaisée, la menace. Ce dont il parle n'a cessé de se métamorphoser, passant de la théologie du Dieu omniscient à la question policière de la Surveillance. L'érudition ici reconstitue la transformation du motif mythologique de l'?il de Dieu en une formule politique: la Loi dotée d'un ?il qui ne dort jamais et qui voit tout. Des spéculations de l'Antiquité aux agencements constitutionnels de l'ère bourgeoise, puis aux pratiques des dictatures du XXe siècle, nous suivons un certain fil de la culture d'Occident. Sensible à la vie des mises en scène, des emblèmes, des métaphores - jeux de langue qui donnent figure humaine au pouvoir -, Michael Stolleis est de ceux qui savent frayer le passage entre les données de la représentation et l'histoire des formes juridiques. Ce livre vient à son heure. Il illustre que l'histoire du droit est une histoire de migration des formules et des concepts. "L'?il de la Loi" a statut de thématique en quelque sorte transfrontalière. "P.L."

Résumé : A travers l'émergence du jus publicum impérial comme discipline spécifique, les formes institutionnelles de son enseignement et les débats qu'il a suscités, c'est l'ensemble des phénomènes impliqués dans la genèse de la pensée politique moderne qui reçoit un éclairage nouveau : essor de l'absolutisme, sécularisation, affirmation des particularismes étatiques, diversification des modes de gestion gouvernementale, etc. La crise de l'Empire, au sortir de la guerre de Trente ans, n'a pas seulement débouché sur la reconnaissance de la souveraineté des "Etats" et la confirmation du principe cujus regio, ejus religio. Elle a donné lieu à une vaste réflexion théorique sur plusieurs thèmes d'importance capitale : la désacralisation de l'idée impériale, la définition d'une "raison d'Etat" constitutionnelle, l'organisation d'un système fédéral, la science de la police comme technique administrative du bien-être commun et les conditions formelles d'un Etat de droit. A travers ces thèmes, c'est le projet de construction d'un ordre civil affranchi de tout horizon providentiel, mais inscrit dans la dynamique du temps historique, fondé sur des règles de droit, mais ayant à produire les conditions matérielles de l'obéissance des sujets qui se dessine avec netteté. L'Allemagne des XVIIe et XVIIIe siècles est donc bien, à côté des grands Etats européens, mais selon d'autres lignes de pente, l'un des terrains d'expérimentation de la raison politique moderne.

La plupart des recherches accomplies ces dernières années du point de vue français sur Vichy ont été complétées par des travaux allemands, si bien que l'on peut commencer de part et d'autre à comparer les sources d'archives françaises et allemandes ainsi que les différents points de vue. Clément Millon saisit cette chance en présentant dans un premier temps la justice française dans l'état où elle se trouvait face à l'occupation allemande. Il regarde ensuite du côté allemand pour défricher la diversité déconcertante des organes de la puissance occupante entre 1940 et 1944. (...) il entreprend d'éclairer la manière de fonctionner de la justice française sous occupation allemande des deux côtés, permettant ainsi à son travail d'intégrer également la perspective allemande. (...) Cela voulait dire pour Clément Millon compiler dans un premier temps les sources juridiques du droit national et international de l'occupation, au nombre desquelles figurent l'armistice du 22 juin 1940, la Convention de La Haye et le droit international public commun ainsi que tous les actes juridiques parus dans le Journal officiel du commandement militaire en France. A quoi s'ajoutent les droits particuliers régionaux de certains départements. (...) Il semble possible, deux générations après les horreurs de la guerre, d'ouvrir les perspectives nationales et de regarder aussi les sources de l'autre côté de chaque frontière. (...) Le travail de Clément Millon est hautement instructif au regard des sources, en particulier celles d'origine allemande, il surmonte d'anciennes prises de position unilatérales et rend possible une plus juste vision de la justice française de ce temps-là, qui alors ne jouait certes qu'un rôle secondaire, néanmoins un rôle, extraordinairement difficile entre résistance et adaptation.