Guide pratique du droit d'auteur. 2e édition

Résumé : En 2012, 550 000 entreprises françaises ont vu le jour, dont 56 % sous le régime de l'autoentrepreneur. Mais, comment choisir le meilleur statut pour votre future entreprise ? Le régime de l'auto-entrepreneur (en cours de réaménagement) est-il fait pour vous ? Vous pensez créer une SARI,, mais vous vous demandez quelles incidences ce choix aura sur votre statut (fiscal et social). Vous recherchez des financements adaptés à votre projet mais ne savez pas à qui vous adresser. Vous êtes salarié, vous voulez vérifier si vous avez le droit de conserver votre emploi tout en créant votre entreprise. Vous êtes demandeur d'emploi, vous souhaitez connaître les aides à la création d'entreprise. Vous êtes retraité, vous voulez savoir si vous pouvez cumuler votre pension et une nouvelle activité. Aussi, cette nouvelle édition vous guide pour construire votre projet et vous renseigne sur les règles qu'il est indispensable de connaître : comment répondre à des marchés publics, quelles formalités respecter lorsque vous collectez des données personnelles, comment protéger les créations et les logiciels développés dans votre entreprise, les mentions obligatoires à indiquer sur votre site web. Cet ouvrage vous apporte les réponses. Il tient compte de l'actualité législative : évolution du régime d'autoentrepreneur, encadrement des activités de services à la personne, calcul de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle, règles à suivre en cas de retard de paiement de vos clients, nouveaux contrats de génération et "emploi d'avenir", fiscalité de la transmission d'entreprise. Il tient compte enfin des dernières décisions des tribunaux : encadrement du travail à domicile, concurrence déloyale du salarié.

Résumé : Comment travailler aujourd'hui ? Ce guide s'adresse aux chômeurs, salariés, fonctionnaires, retraités qui souhaitent créer leur emploi. Les régimes sous lesquels travailler n'ont jamais été aussi divers. Que ce soit comme salarié : en intérim, télétravail, à temps partagé pour plusieurs employeurs, en coopérative d'activité et d'emploi, en portage salarial. Ou comme indépendant : en autoentrepreneur, en contrat d'appui au projet d'entreprise, en entreprise individuelle... On peut aussi cumuler plusieurs statuts : chômeur et salarié, chômeur et entrepreneur, retraité et entrepreneur, agent public et entrepreneur... Afin d'aider le lecteur à trouver le mode de travail qui lui convient le mieux, ce guide fournit les témoignages de personnes ayant changé de métier, monté leur activité, ou cumulant deux activités. Il pose les questions, apporte les réponses, et précise le cadre fiscal et juridique applicable à chaque situation. Sans oublier les nouvelles formes de revenus : covoiturage, location d'appartements sur des sites spécialisés, vente en ligne, VTC. Il est à jour de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, et de la loi Pinel du 18 juin 2014 sur l'artisanat.

Combien de lignes de texte peut-on citer? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre? Où trouver des photos gratuites? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées? Comment vérifier si une image est dans le domaine public? Quand faut-il une autorisation? Qui contacter pour l'obtenir? Combien faut-il payer? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.