Guide pratique du droit d'auteur. Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Inte

Résumé : En 2012, 550 000 entreprises françaises ont vu le jour, dont 56 % sous le régime de l'autoentrepreneur. Mais, comment choisir le meilleur statut pour votre future entreprise ? Le régime de l'auto-entrepreneur (en cours de réaménagement) est-il fait pour vous ? Vous pensez créer une SARI,, mais vous vous demandez quelles incidences ce choix aura sur votre statut (fiscal et social). Vous recherchez des financements adaptés à votre projet mais ne savez pas à qui vous adresser. Vous êtes salarié, vous voulez vérifier si vous avez le droit de conserver votre emploi tout en créant votre entreprise. Vous êtes demandeur d'emploi, vous souhaitez connaître les aides à la création d'entreprise. Vous êtes retraité, vous voulez savoir si vous pouvez cumuler votre pension et une nouvelle activité. Aussi, cette nouvelle édition vous guide pour construire votre projet et vous renseigne sur les règles qu'il est indispensable de connaître : comment répondre à des marchés publics, quelles formalités respecter lorsque vous collectez des données personnelles, comment protéger les créations et les logiciels développés dans votre entreprise, les mentions obligatoires à indiquer sur votre site web. Cet ouvrage vous apporte les réponses. Il tient compte de l'actualité législative : évolution du régime d'autoentrepreneur, encadrement des activités de services à la personne, calcul de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle, règles à suivre en cas de retard de paiement de vos clients, nouveaux contrats de génération et "emploi d'avenir", fiscalité de la transmission d'entreprise. Il tient compte enfin des dernières décisions des tribunaux : encadrement du travail à domicile, concurrence déloyale du salarié.

Résumé : Comment travailler aujourd'hui ? Ce guide s'adresse aux chômeurs, salariés, fonctionnaires, retraités qui souhaitent créer leur emploi. Les régimes sous lesquels travailler n'ont jamais été aussi divers. Que ce soit comme salarié : en intérim, télétravail, à temps partagé pour plusieurs employeurs, en coopérative d'activité et d'emploi, en portage salarial. Ou comme indépendant : en autoentrepreneur, en contrat d'appui au projet d'entreprise, en entreprise individuelle... On peut aussi cumuler plusieurs statuts : chômeur et salarié, chômeur et entrepreneur, retraité et entrepreneur, agent public et entrepreneur... Afin d'aider le lecteur à trouver le mode de travail qui lui convient le mieux, ce guide fournit les témoignages de personnes ayant changé de métier, monté leur activité, ou cumulant deux activités. Il pose les questions, apporte les réponses, et précise le cadre fiscal et juridique applicable à chaque situation. Sans oublier les nouvelles formes de revenus : covoiturage, location d'appartements sur des sites spécialisés, vente en ligne, VTC. Il est à jour de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, et de la loi Pinel du 18 juin 2014 sur l'artisanat.

Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l'information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d'auteur: documentalistes, responsables de l'information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d'une information à jour. Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien: Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement. Quatre sujets essentiels traités clairement: les textes, les images, les films, les sons. Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.

Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.